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Fonds de protection des dépôts: et les comptes communs?

Si mon épouse et moi avons 200.000 euros sur un compte d’épargne à nos deux noms, est-il couvert en entier par la garantie bancaire européenne? (Raymond, 67 ans)

Suite à la crise financière de 2008, l’Europe a imposé, en 2010, une protection minimale des déposants. En Belgique, conformément à la directive européenne, cette protection s’élève à 100.000 euros par personne (et, naturellement, par banque).

Une garantie pour quels dépôts?

La garantie de 100.000 euros par personne couvre les instruments suivants:

  • comptes à vue
  • comptes d’épargne
  • comptes à terme
  • bons de caisse (s’ils sont sur un compte-titres)

Elle couvre le total de ces différents avoirs.

Comptes communs: moitié-moitié ?

En ce qui concerne les comptes détenus par deux ou plusieurs titulaires, le système de garantie bancaire considère que le solde des comptes communs est réparti également entre les titulaires (sauf s’il existe une convention notariale ou un jugement qui stipule autrement). Donc, si vous et votre épouse êtes titulaires d’un compte d’épargne commun d’un solde de 200.000 euros, vous êtes supposés avoir 100.000 euros chacun, et vous êtes donc couverts par la garantie. Pour autant, bien sûr, que vous n’ayez pas d’autres comptes, ensemble ou séparément.

Si, par exemple, vous avez dans la même banque un compte d’épargne commun de 100.000 euros et 50.000 euros chacun sur un compte d’épargne, la législation sur la protection des dépôts considère que vous possédez chacun:

  • 50.000 euros en propre
  • 50.000 euros dans le compte commun

Autrement dit, vous avez chacun 100.000 euros dans cette banque, et vous êtes donc intégralement protégés tous les deux. 

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