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Votre épargne est-elle protégée si votre banque rencontre des problèmes?

Imaginez que votre banque fasse faillite. Perdrez-vous tout votre argent ou sera-t-il protégé par l’État? Et si c’est le cas, jusqu’à quel montant?

Votre épargne, vous y tenez. Et c’est tout à fait normal. Elle est le fruit de votre travail, ou fait partie de votre patrimoine familial. Vous préféreriez donc ne pas la perdre. Pouvez-vous la déposer, en toute tranquillité, sur un compte épargne? Jusqu’à quel montant l’État garantirait-il votre capital si votre banque rencontrait des problèmes imprévus? Voici une série d’informations qui devraient vous aider à trouver les réponses à ces questions.

Ma banque fait faillite. Et après?

Même si c’est plutôt rare, une banque peut aussi faire faillite. Il y a quelques années, lors de la crise des subprimes, plusieurs banques aux États-Unis – grandes ou moins grandes – ont mis la clé sous le paillasson, comme la célèbre banque d’affaires Lehman Brothers. Ou, plus près de chez nous, la banque islandaise Kauphting, qui était également active dans notre pays. Et comme Kauphting Belgique était une filiale de Kauphting Luxembourg, les épargnants belges qui voulaient revoir leur argent, ont alors dû se tourner vers les autorités luxembourgeoises.

Garantie jusqu'à 100.000 euros

En 2008, suite à cette affaire, les pouvoirs publics belges ont décidé d’augmenter la garantie octroyée sur l'épargne de 20.000 à 100.000 euros. L’Union européenne a ensuite introduit une directive nivelant le montant de cette protection à 100.000 euros. Cette directive aura force de loi à partir du 1er janvier 2013. Chaque pays pourra donc encore posséder son propre fonds de protection, mais la garantie sera partout identique. Ainsi, si vous êtes client auprès d’une banque belge de droit néerlandais (ABN Amro, Rabobank.be,…), de droit allemand (Deutsche Bank) ou de droit français (Fortuneo), vous devez vous tourner, en cas de faillite, vers les fonds de protection de ces pays.

Comptes et bons de caisse

Pour les clients de banques de droit belge, les changements sont peu nombreux. Si une banque belge fait faillite, le ‘Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers’ garantit les avoirs des déposants jusqu’à un maximum de 100.000 euros. Cette garantie vaut non seulement pour les comptes à vue, comptes épargne et comptes à terme détenus auprès de banques, mais aussi pour les avoirs placés dans des assurances de la branche 21 détenus auprès de compagnies d’assurances. Quant aux bons de caisse, ils sont eux aussi protégés, à condition qu’ils figurent sur un compte-titres ou qu’ils aient été mis en dépôt à découvert. Par contre, l’épargne-pension constituée via un fonds d’épargne-pension ne bénéficie pas de la protection offerte par l’État. Ce qui est logique, dans la mesure où il s’agit en fait de fonds d’investissement qui ne figurent pas au bilan de la banque.

Quid des comptes communs?

La protection s’applique par épargnant et par banque. Prenons un exemple: vous possédez auprès de la banque A un compte à vue inscrit à votre nom et sur lequel figurent 10.000 euros. En outre, votre conjoint et vous possédez, auprès de cette même banque, un compte épargne commun sur lequel 200.000 euros sont déposés. Si la banque A fait faillite, vous recevez une indemnisation de 10.000 euros pour l’argent qui figurait sur votre compte à vue, à laquelle s’ajoute la moitié de 200.000 euros (soit 100.000 euros) pour le compte épargne commun. Le montant total garanti est toutefois limité à 100.000 euros. Votre conjoint, de son côté, reçoit aussi 100.000 euros pour l’autre moitié du compte épargne. Du total de vos avoirs – 210.000 euros –, 200.000 euros vous sont donc remboursés.
En outre, si vous avez conclu un prêt dans une banque, vous devrez continuer à le rembourser si celle-ci fait faillite. Le curateur désigné s’en assurera.

Plus d'infos?

Toutes les mesures sont expliquées clairement sur le site Web du Fonds de protection des dépôts et instruments financiers, responsable dans notre pays du paiement de la garantie: www.protectionfund.be

Vous voulez savoir quelles banques et institutions financières sont agréées? Vous pouvez en retrouver la liste sur le site Web de la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers, responsable en Belgique du contrôle du monde financier.