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Versements anticipés d’impôts: quel intérêt pour les indépendants et les sociétés?

J’ai lu dans une revue professionnelle qu’il était intéressant pour les indépendants et pour les sociétés de procéder à temps aux "versements anticipés d’impôts". De quoi s’agit-il et pourquoi est-il important de les faire? (Luc, 42 ans)

Les versements anticipés d’impôts sont une sorte de provision que les indépendants et les sociétés peuvent constituer en cours d’année par des versements à l’administration fiscale. Cette provision est destinée à couvrir l’impôt sur les bénéfices de l’année en cours. Autrement dit, le fisc demande aux indépendants et aux sociétés d’estimer leur futurs bénéfices et de verser en 2017 une provision sur l’impôt qu’ils paieront en 2018 une fois qu’ils auront rentré leur déclaration. Ce procédé rappelle un peu le principe du précompte professionnel retenu sur la rémunération des salariés, qui joue le même rôle.

Pourquoi constituer cette provision?

Si ces versements anticipés sont facultatifs, quel intérêt peut-il y avoir à les effectuer? À cause du mécanisme de calcul de l’impôt des indépendants et des sociétés. En effet, pour inciter ces derniers à effectuer leurs versements, le gouvernement a instauré une majoration d’impôt obligatoire, qui s’élève à 2,25% pour les impôts portant sur les revenus de 2017. Personne ne peut donc échapper à cette majoration qui a augmenté significativement: elle était seulement de 1,25% pour les revenus de 2016. Mais dans le même temps, les versements anticipés permettent d’obtenir une bonification (elle aussi augmentée en 2017) qui peut annuler la majoration. La législation prévoit 4 moments où une société ou un indépendant peut effectuer ces versements:

  • avant le 10 avril 2017, ce qui donne droit à une bonification de 3,00%;
  • avant le 10 juillet 2017, ce qui donne droit à une bonification de 2,50%;
  • avant le 10 octobre 2017, ce qui donne droit à une bonification de 2,00%;
  • avant le 20 décembre 2017, ce qui donne droit à une bonification de 1,50%.

En résumé, plus vous effectuez de versements tôt dans l’année, plus la bonification est importante. Si vous versez l’intégralité de vos provisions à la première échéance, la bonification est même plus importante que la majoration.

Comment disposer des moyens nécessaires?

Cependant, tant les indépendants que les sociétés ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour effectuer ce premier versement. Voilà pourquoi la plupart des banques leur proposent une solution de financement des versements anticipés d’impôts. Le principe est simple: la banque leur verse l’intégralité de la provision estimée à la première échéance et ils remboursent ensuite le montant financé tout au long de l’année. Cerise sur le gâteau: ils peuvent déduire les intérêts de ce financement à titre de charges professionnelles. Si ce genre de formule vous intéresse, n’hésitez pas à en discuter avec votre comptable et votre banquier. Ils sauront vous prodiguer les conseils les plus adaptés à votre situation et effectuer pour vous le calcul de la provision à effectuer, car le mécanisme est légèrement plus complexe que le résumé que nous vous en avons livré.

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