HomeInvestir sur mesureTaxe de spéculation sur les plus-values: que faut-il savoir?

Taxe de spéculation sur les plus-values: que faut-il savoir?

Entrée en vigueur au début de l’année, la taxe de spéculation a fait couler beaucoup d’encre. Quels placements vise-t-elle? Et comment est-elle calculée et perçue?

La taxe de spéculation fait partie de l’ensemble de mesures composant le "tax shift". Même si, aux dires des spécialistes, elle ne rapportera pas énormément d’argent à l’État, sa portée est loin d’être symbolique.

La taxe de spéculation concerne

En résumé, la taxe s’applique aux particuliers:

  1. qui revendent des actions cotées en Bourse (ainsi que des options, warrants et quelques autres instruments financiers);
  2. qui ont acheté (ou reçu par donation) ces actions moins de 6 mois avant leur revente (même si l’achat ou la donation a eu lieu en plusieurs fois).

La taxe de spéculation ne concerne pas

La taxe ne s’applique pas aux produits suivants:

  • les obligations;
  • les sicav et fonds communs de placement;
  • les fonds de type "tracker" (ou ETF);
  • les reventes à la suite d’un héritage;
  • les reventes d’actions qui ont lieu plus de 6 mois après l’achat;
  • les reventes d’actions achetées avant le 1er janvier 2016. Bref, si vous revendez aujourd’hui des actions achetées en novembre dernier, l’opération ne sera pas soumise à la nouvelle taxe.

Comment la taxe est-elle calculée?

La taxe de spéculation est calculée sur la plus-value réalisée lors de la revente, diminuée du montant de la taxe sur les opérations boursières (TOB, en abrégé).

Pour calculer cette plus-value, vous devez:

  1. partir du prix de vente;
  2. en soustraire le prix d’achat;
  3. en soustraire la TOB payée aussi bien à l’achat qu’à la vente.

La taxe de spéculation s’élève alors à 33% du montant obtenu.

Comment la taxe est-elle perçue?

Il y a deux possibilités:

  • soit vous achetez et vendez ces actions grâce à un intermédiaire (banque, société de Bourse, plateforme boursière en ligne) établi en Belgique. Dans ce cas, la taxe est prélevée à la source, au moment de la revente;
  • soit vous achetez et vendez ces actions grâce à un intermédiaire installé à l’étranger. Dans ce cas, il n’y a pas de perception à la source et vous devez vous-même mentionner ces opérations dans votre déclaration fiscale. Attention: la Belgique a conclu avec de nombreux États des conventions établissant des échanges d’informations financières sur les avoirs financiers de leurs ressortissants respectifs. Le fisc sera donc au courant de l’existence de ces actions.

Vos fonds de placement sont-ils concernés?

Non. Comme signalé plus haut, la taxe ne vise pas les fonds de placement, les sicav et les "trackers". Vous ne risquez donc rien, même si vous revendez votre fonds de placement moins de 6 mois après l’avoir acheté. Il reste qu’une telle opération est très rare: comme nous l'expliquions récemment, les investisseurs qui achètent des parts dans un fonds de placement ont en général un horizon de placement bien plus long que quelques mois.