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Tax shift: quelles mesures et pourquoi?

Le gouvernement a présenté dernièrement les mesures qui constitueront la base du tax shift annoncé depuis plusieurs mois. Mais qu’est-ce qu’un tax shift? Comment se matérialisera-t-il chez nous? Et qu’en attend le gouvernement?

Un tax shift, ou glissement fiscal, consiste à changer la manière dont est perçu l’impôt. En clair, cela revient à augmenter la pression fiscale sur certaines catégories de revenus ou de dépenses, afin de pouvoir la diminuer sur d’autres.

Quel objectif pour le tax shift? 

L’objectif poursuivi par le gouvernement dans cet exercice était double:

  • stimuler l’emploi en allégeant les charges qui pèsent sur les entreprises
  • donner un coup de pouce aux revenus bas et moyens en diminuant leur imposition

En principe, ces mesures devraient, outre leur effet immédiat, avoir un impact positif à plus long terme tant sur les finances publiques que sur l’économie du pays. Stimuler l’emploi implique effectivement de diminuer le chômage. Et qui dit moins de chômeurs, dit une diminution du budget de la sécurité sociale (ce qui est bon pour les finances publiques), mais aussi une relance de la consommation. Celle-ci devrait à nouveau profiter aux entreprises, qui pourront engager plus, et ainsi de suite. De plus, la diminution des cotisations sociales devrait améliorer la compétitivité des entreprises belges à l’exportation. Ce facteur devrait à nouveau contribuer à soutenir la croissance et l’emploi.

Glissement fiscal?

Vous l’avez compris, le tax shift consiste à changer la répartition de la pression fiscale et non à diminuer cette pression. Le gouvernement doit donc présenter deux types de mesures:

  • les allègements fiscaux, qui favoriseront certaines catégories de contribuables
  • les impôts nouveaux ou supplémentaires, qui permettront de financer les allègements

L’idée est d’avoir un “jeu à somme nulle”, dans lesquels les allègements et les alourdissements se compensent mutuellement.

Le gouvernement a dès lors présenté simultanément les deux types de mesures lors de sa conférence de presse. Ou, plus exactement, il a esquissé la direction générale qu’elles prendraient. Nous devons maintenant attendre les lois et arrêtés royaux d’exécution pour mesurer l’impact réel des différentes mesures.

À quoi vous attendre?

Du côté des allègements, le gouvernement a prévu quatre pistes:

  • une réduction de l’impôt des personnes physiques pour les bas et moyens revenus (budget prévu: 1,7 milliard d’euros). L’ambition affichée est de diminuer l’impôt de 100 euros par mois pour les catégories les plus fragiles de la population.
  • une diminution des cotisations sociales patronales pour les entreprises de 33% à 25% (1,32 milliard d’euros)
  • des mesures de soutien au développement des PME (430 millions d’euros)
  • une série de mesures diverses (budget: 235 millions d’euros)

Du côté des “alourdissements”, les pistes sont multiples:

  • une augmentation des accises sur l’alcool (jusqu’à 2,50 euros par bouteille pour les alcools forts) et les cigarettes
  • une augmentation des accises sur le diesel
  • la TVA à 21% (au lieu de 6%) sur l’électricité
  • la création d’une taxe sur les boissons sucrées
  • une augmentation de l’imposition du capital. Elle passe par une hausse du précompte mobilier sur les revenus de placements (l’occasion de rappeler que votre compte épargne est pour sa part exempté de précompte mobilier sur les premiers 1.880 euros d’intérêts par an et par personne), mais aussi par une nouvelle taxe sur la spéculation boursière et une augmentation de la taxe “Caïman” sur certaines constructions juridiques.

Le gouvernement prévoit également de faire quelques économies sur son budget de fonctionnement et d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale. L’idée d’une imposition plus lourde de la voiture de société, une piste longtemps évoquée, semble abandonnée.

Toutes ces mesures doivent encore faire l’objet de nombreuses précisions quant à leur nature exacte et leur application. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier dès que le gouvernement fournira de nouveaux détails.