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Si j’investis dans un fonds, vais-je recevoir des dividendes?

Lorsqu’on investit dans un fonds d’actions, ce fonds paie-t-il des dividendes? Et si c’est le cas, doit-on payer le précompte mobilier sur ces dividendes? Qu’en est-il des actions étrangères détenues par ce fonds? (Werner, 73 ans)

Comme pour toutes les questions de fiscalité, il n’est pas possible de vous donner une réponse précise, car tout dépendra de la situation.

Prenons comme première hypothèse que votre fonds est entièrement constitué d’actions. En effet, les fonds qui contiennent des obligations sont soumis à des règles différentes dès que la part des obligations dans ce fonds dépasse 25%.

Sicav ou fonds commun de placement?

La première question importante est de connaître la forme juridique de votre fonds. Ce dernier peut être soit une sicav, la forme la plus commune dans notre pays, soit un fonds commun de placement (FCP), très répandu en France.

Contrairement à la sicav, le FCP ne possède pas de personnalité juridique. D’un point de vue fiscal, cela implique qu’il est fiscalement transparent. Tous les revenus qu’il perçoit sont donc considérés comme perçus par celui qui détient des parts dans le fonds. Vous devez donc reprendre l’ensemble de ces revenus dans votre déclaration fiscale, selon des modalités qui dépendront de chaque fonds.

La sicav, elle, possède une personnalité juridique. Vous serez donc imposé en fonction de ce qu’elle fait de ses revenus. Ces derniers peuvent provenir de deux sources: les plus-values réalisées lors de la revente d’actions et les dividendes versés par les actions.

Capitalisation ou distribution?

Votre sicav – nous parlons ici uniquement d’une sicav d’actions – peut utiliser les revenus de ses placements de deux façons différentes:

  • Les réinvestir dans de nouveaux placements: il s’agit alors d’une sicav de capitalisation. Dans ce cas, votre seule source de revenus sera l’éventuelle plus-value que vous réaliserez en revendant votre sicav. Cette plus-value est exonérée d’impôts. Cependant, le tax shift prévoit une imposition des plus-values en cas de spéculation (revente rapide de la sicav), mais il s’agit là d’un cas particulier et plutôt rare. Lors de la revente, vous êtes également redevable d’une taxe boursière de 1,32%, plafonnée à 2.000 euros.
  • Les distribuer chaque année sous la forme d’un dividende: il s’agit alors d’un fonds de distribution. Dans ce cas, le dividende versé par la sicav sera imposé à 25% (portés à 27% en principe après le tax shift). En revanche, vous ne devez pas payer de taxe boursière.

Et les dividendes d’actions étrangères?

Si votre sicav a investi dans une action étrangère, les dividendes sont distribués par l’entreprise dans son pays d’origine. Selon le pays, il y aura ou non un prélèvement à la source, et celui-ci sera plus ou moins élevé. Pour éviter une double imposition, différents systèmes ont été mis en place: l’exemption du précompte mobilier belge sur les revenus provenant de titres étrangers, une convention conclue entre les pays concernés empêchant la double imposition ou encore des "accords de précompte réduit".

De manière générale, si vous ne comptez pas sur les dividendes pour le budget de votre ménage, les sicav de capitalisation constituent un placement fiscalement plus avantageux, quelle que soit la nationalité des entreprises dans lesquelles elles investissent.

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