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Rester dans sa maison après la vente?

Puis-je mentionner dans mon compromis de vente que je ne quitterai la maison que lorsque j’aurai acheté une nouvelle maison? (Johan, 48 ans)

"En règle générale, la jouissance du bien est transférée lors de la passation de l’acte, qui coïncide avec le paiement du prix de vente", rappelle Jean-Rodolphe Dirix, avocat associé au cabinet Xirius. En clair, le vendeur est censé quitter les lieux et les laisser à l’acheteur le jour où l’acte de vente est passé devant le notaire. "Si le vendeur veut rester plus longtemps dans l’habitation, il doit le stipuler dès les pourparlers." Tout reste alors possible à condition, bien sûr, que l’acheteur soit d’accord.

Le problème des droits d’enregistrement

Puisque le transfert du bien immobilier n’a en principe lieu qu’à la date de passation de l’acte devant le notaire, une première solution serait de la reporter autant que possible. Mais cette solution est limitée dans le temps. "Les droits d’enregistrement doivent en effet être réglés dans les 4 mois qui suivent la vente", rappelle notre expert. "Or, la vente est généralement constatée par la signature du compromis". Cette solution ne convient donc que si le vendeur compte rester quatre mois tout au plus dans la maison.

Une "occupation précaire"?

Que faire si l’occupation risque de se prolonger au-delà de cette date? Il existe toujours une possibilité si, si du moins l’acheteur est d’accord. "Cela peut lui convenir s’il doit, par exemple, encore organiser son déménagement et qu’il ne veut pas devoir payer à la fois un loyer et le remboursement de son prêt hypothécaire", précise l’avocat. "Dans ce cas, les parties le stipulent dans l’acte. Elles peuvent alors prévoir non pas un bail, mais un ‘droit d’occupation précaire’ en faveur du vendeur". Ce droit vaudra pour une période bien déterminée et s’accompagnera, le cas échéant, du paiement d’une indemnité d’occupation. De cette manière, les deux parties y trouvent leur compte. "Le notaire prodiguera ses conseils pour la formulation de ce droit d’occupation, de manière à permettre à l’acquéreur d’organiser l’expulsion du vendeur indélicat qui ne quitterait pas les lieux à la date convenue. Au besoin, le juge de paix devra alors intervenir.”

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