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Rester dans sa maison après avoir signé l’acte authentique de vente?

Nous avons signé le compromis de vente de notre maison et nous sommes sur le point de signer le compromis pour l’achat de notre nouvelle habitation. Nous voudrions rester quelques jours de plus dans notre maison après avoir signé l'acte authentique. Comment faire? (Jean, 72 ans)

Rassurez-vous: votre problème n’est pas insoluble, loin de là!

Il est évidemment plus indiqué d’aborder le sujet dès le début des discussions – et donc avant la signature du compromis de vente. Cependant, rien ne vous empêche de proposer un accord à votre acheteur a posteriori. Ce dernier reste libre de l’accepter ou de le refuser. En effet, comme le compromis de vente a déjà été signé et qu’il ne mentionne pas cette demande, rien n’oblige l’acheteur à y accéder. Cela dit, il sera peut-être soulagé de disposer d’un délai supplémentaire pour régler une éventuelle situation compliquée.

Si vous vous mettez d’accord, vous pourrez alors inclure dans l’acte de vente un "droit d’occupation précaire en faveur du vendeur". Cet arrangement est plus flexible qu’un bail: il vaudra pour une période bien déterminée et s’accompagnera, selon les cas, du paiement d’un loyer ou plus exactement d’une indemnité d’occupation. Vous disposerez alors du produit de votre vente tout en restant quelque temps de plus dans votre maison.

Demandez conseil à votre notaire. Il pourra vous aider dans votre démarche et proposer une clause équilibrée dans laquelle tout le monde trouvera son compte.

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