HomeÉpargner malinRemboursement anticipé d’un bon de caisse

Remboursement anticipé d’un bon de caisse

Ma banque peut-elle décider unilatéralement de revendre les bons de caisse sur mon compte-titres pour les remplacer par de nouveaux bons de caisse avec un taux d’intérêt plus bas? (Jozef, 59 ans)

Lorsque vous ouvrez un compte-titres auprès de votre banque, celle-ci devient dépositaire des instruments financiers que vous y “déposez”. Le dépôt volontaire est réglé par le règlement général des opérations de la banque, ainsi que par le Code civil. Le principe du dépôt est qu’en tant que  déposant, vous restez propriétaire des bons de caisse que vous confiez au dépositaire. Ce dernier ne peut donc pas les revendre sans votre consentement. Il ne peut pas non plus les échanger contre un autre type de bon de caisse, peu importe que celui-ci soit plus ou moins intéressant pour vous. Bien entendu, il peut vous proposer une telle opération, mais vous êtes toujours libre de refuser. 

Posez votre questionRegardez toutes les questions