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Racheter l’épargne-pension de son employeur?

Mon fils a été licencié. Il souhaiterait racheter l'épargne-pension que son entreprise constituait pour lui. Combien toucherait-il en cas de rachat? (Patrick, 64 ans)

Avant d’entrer dans les détails, une précision s’impose. Il ne faut pas confondre “épargne-pension” et “assurance groupe”. Même si ces deux formules ont trait à la pension et qu’elles poursuivent le même objectif, elles sont tout à fait différentes:

  • L’épargne-pension est une épargne individuelle, qui part de l’initiative de chacun. Votre fils peut, s’il le choisit, souscrire un plan d’épargne-pension et y verser chaque année maximum 940 euros (montant pour 2017). Ces versements lui donnent alors droit à une réduction d’impôts équivalant à 30% du montant investi. Il sera ensuite imposé à un tarif avantageux à son 60e anniversaire.
  • L’assurance groupe est une pension complémentaire constituée par l’employeur, soit dans le cadre d’une assurance groupe, soit directement dans un fonds de pension. Parfois, le travailleur peut également y contribuer. Les montants autorisés, les conditions de déductibilité et les modalités de taxation à l’échéance ne sont pas les mêmes et sont plus complexes que celles de l’épargne-pension.

Et concernant ce rachat?

Nous avons déjà parlé sur ce blog du rachat anticipé – avant l’âge de la pension – d’une épargne-pension. C’est une opération peu intéressante. En effet, l’État entend pénaliser les épargnants qui décident de ne pas poursuivre la constitution d’une pension complémentaire en imposant une taxe de 33% sur le capital accumulé au moment du rachat.

Au sujet de l’assurance groupe, la réglementation est encore plus stricte: il n’est tout simplement pas possible de procéder au rachat anticipé des réserves constituées dans le cadre de cette assurance groupe – ou du moins pas avant votre 60e anniversaire.

Que faire, alors?

Avant tout, rassurez-vous: les réserves que votre fils a constituées lui appartiennent déjà. Quoi qu’il advienne, elles lui sont acquises. De ce fait, plusieurs possibilités s’offrent lui, selon le contrat:

Il peut laisser ses réserves auprès de l’organisme où son employeur a constitué sa pension, en poursuivant ou non la couverture décès. Le contrat continuera à courir jusqu’à l’âge légal de la pension, sans versement de nouvelles primes.

Il peut transférer ses réserves dans une “structure d’accueil” de l’organisme de pension. Cette structure d’accueil évolue selon des règles différentes de celles du plan de pension de départ. Ici non plus, aucune nouvelle prime n’est versée.

Il peut transférer ses réserves dans le plan de pension de son futur nouvel employeur.

Enfin, il peut souscrire un contrat d’assurance individuel d’un type particulier et y transférer ses réserves. À cet égard, référez-vous à la liste des conditions liées à ce transfert et des organismes autorisés par la FSMA.

Par ailleurs, indépendamment de l’option choisie, certains contrats permettent de demander une avance, notamment pour acheter un bien immobilier. Toutefois, ces possibilités dépendent du type de contrat et des conditions qui le régissent.

Concrètement

En principe, votre fils devrait recevoir, dans les 30 jours qui suivent son licenciement, une “fiche de sortie” envoyée par l’organisme de pension de son ancien employeur. Il dispose de 30 jours à partir de la réception de ce document pour notifier sa décision (à quelques exceptions près). Comme il s’agit d’une décision délicate, mieux vaut que votre fils prenne son temps et se renseigne auprès de l’organisme de pension, de son ancien employeur et éventuellement de son syndicat sur les conséquences de ces différents choix, afin de choisir l’option qui lui conviendra le mieux.

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