HomeEmprunterRénovation et performance énergétique: la Flandre impose des règles plus strictes

Rénovation et performance énergétique: la Flandre impose des règles plus strictes

Vous souhaitez entamer des travaux de rénovation dans votre logement? Si vous habitez en Flandre, sachez que les normes énergétiques applicables ont été renforcées.

L’an dernier, la Région flamande annonçait un resserrement des normes énergétiques pour les nouvelles constructions. Cette année, un nouveau tour de vis a été opéré pour les travaux de rénovation.

Agenda 2021

Ce renforcement des normes existantes s’inscrit en fait dans une initiative européenne visant à limiter la consommation énergétique des logements d’ici 2021. La Commission européenne se montre particulièrement stricte avec les nouveaux bâtiments, lesquels devront satisfaire à la norme “zéro énergie” en 2021. Les rénovations sont aussi dans son collimateur, même si les normes sont forcément moins strictes: un bâtiment “zéro énergie” doit en effet être conçu dès le départ dans cet objectif, il serait donc impossible d’imposer cette norme aux rénovations.

Pour tous les travaux soumis à permis

La nouvelle réglementation flamande vise tous les travaux de rénovation pour lesquels une demande de permis d’urbanisme ou un signalement est nécessaire. Dans ce cadre, ce sont essentiellement les “installations” qui sont soumises à ces normes. Pour les particuliers, cela concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et la ventilation. Les entreprises doivent respecter des normes supplémentaires ayant trait aux systèmes d’éclairage. La Région flamande a mis en ligne un formulaire d’aide qui vous permettra de déterminer rapidement quelles normes s’appliquent aux travaux de rénovation que vous projetez d’entreprendre.

Seulement pour les demandes introduites à partir de 2015

Dernière précision utile: les nouvelles normes ne concernent que les demandes introduites à partir du 1er janvier 2015. Si vous avez introduit un dossier fin 2014 et que vous n’avez pas encore reçu de réponse, la norme de 2014 restera d’application. C’est en effet la date d’introduction du dossier – et non celle de l’octroi du permis d’urbanisme – qui détermine quelle norme s’applique.