HomeEmprunterRégionalisation du prêt hypothécaire: et la déduction fiscale dans tout ça?

Régionalisation du prêt hypothécaire: et la déduction fiscale dans tout ça?

Le 1er janvier 2014, la déduction fiscale des emprunts hypothécaires deviendra une compétence régionale, et non plus fédérale. Les régions wallonne, bruxelloise et flamande auront alors pleins pouvoirs en la matière. Mais quels seront les changements?

Pour le gouvernement, la déduction fiscale des emprunts hypothécaires constitue l’une des principales mesures visant à aider une majorité de la population à s’offrir sa propre habitation. Dès l’an prochain, cette mesure de faveur quittera le panier des compétences fédérales pour être transférée aux régions. À quels changements pouvons-nous dès lors nous attendre? Nous avons posé cette question à Koen Janssens, fiscaliste auprès de Wolters Kluwer.

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“Ce transfert a bel et bien été décidé lors de l’accord gouvernemental. Mais il n’a encore fait l’objet d’aucune loi", précise d’emblée Koen Janssens. "De plus, aucun scénario n’a encore été imaginé quant aux éventuelles conséquences de certaines décisions et a fortiori, aucun choix n’a encore été fait. Il faut donc être devin pour savoir ce qu’il en sera exactement. Toujours est-il que, selon moi, les conséquences seront extrêmement limitées dans un premier temps. Le ministre flamand Geert Bourgeois a déjà annoncé l’introduction d’une sorte de période de transition d’au moins 1 an. Bref, nous ne devons nous attendre à rien de bien notable avant 2015."

Même principe pour les personnes ayant déjà un emprunt en cours: la régionalisation du prêt hypothécaire n’aura qu’un impact limité pour elles, d’après Koen Janssens. "Dans l’accord de gouvernement fédéral, les politiques ont aussi prévu que les citoyens avec un crédit hypothécaire en cours ne pourraient pas être lésés. L’ancien et le nouveau système de déduction du prêt hypothécaire coexisteront. C’est d’ailleurs déjà le cas. Le système actuel du ‘bonus logement’ – qui réglemente la déductibilité fiscale du crédit hypothécaire – a été introduit en 2005. Le système qui le précédait existe encore aujourd’hui. Cette situation n’est donc pas exceptionnelle."

Concevoir sa propre politique

Par ce transfert de compétences, le gouvernement entend offrir aux régions la possibilité de concevoir leur propre politique de logement. "Aujourd’hui, quasi toutes les dispositions urbanistiques sont déjà du ressort des régions", explique Koen Janssens. "L’objectif du transfert consiste donc à mieux accorder les mesures fiscales à ces dispositions urbanistiques. Et ainsi à éviter, par exemple, que certaines mesures de stimulation fédérales n’aillent à l’encontre de dispositions régionales, et inversement."

Des frais en hausse

De nombreuses voix s’élèvent en faveur d’une mise à jour du système actuel de bonus logement. Ainsi, le Vlaamse Woonraad (le conseil flamand du logement) met le doigt sur l’augmentation explosive des frais liés à ce système. En 2010, le bonus logement a coûté quelque 1,2 milliard d’euros au gouvernement, rien que pour la Flandre. D’ici 2024, ce montant devrait atteindre 2,9 milliards d’euros. "Plusieurs études montrent aussi que le bonus logement a surtout fait monter les prix", précise Koen Janssens. "Il a donc davantage profité aux propriétaires qu’aux jeunes bâtisseurs. J’estime qu’il s’agit là d’un argument valable. Ce n’est donc peut-être pas une mauvaise idée que les régions réfléchissent à une réforme du système. Au lieu de prévoir des mesures fiscales, elles pourraient, par exemple, offrir plus de subsides directs ou mettre plus de logements et de terrains sur le marché."