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Quelles réductions sur les droits d’enregistrement en Wallonie?

Pour la plupart des ménages, l’achat d’une maison constitue un sérieux investissement. Les droits d’enregistrement sont donc parfois difficiles à avaler. Heureusement, la Région wallonne permet de bénéficier de certaines réductions.

Maître Carnewal, notaire associé chez Berquin Notaires

En Wallonie, le tarif normal des droits d’enregistrement est de 12,5%. Comme en Flandre (mais pas à Bruxelles), les acheteurs d’une habitation modeste peuvent toutefois avoir recours au système du droit réduit. "L’acquéreur de la maison paie alors seulement 6% de droits d’enregistrement, au lieu de 12,5%", explique Maître Carnewal, notaire associé chez Berquin Notaires à Bruxelles. "Le revenu cadastral du bien ne peut pas dépasser 745 euros. Si vous avez trois ou quatre enfants à charge, ce montant est de 845 euros; il est ensuite de 945 euros si vous avez cinq ou six enfants à charge et de 1.045 euros si vous en avez sept ou plus."

Le droit réduit et ses limites

Mais attention: ce tarif avantageux est limité à un certain plafond. "Celui-ci varie d’une commune à l’autre", précise Maître Carnewal. "Dans les zones dites de pression immobilière – où la demande est forte – il s’élève à 217.237,03 euros pour les contrats d’achat conclus en 2013. Dans les communes sans pression immobilière, il est fixé à 207.461,37 euros."

Illustrons cette règle à l’aide d’un exemple tout simple: vous achetez à Lasne (une commune connue pour être très "chère") une maison dont le revenu cadastral est de 650 euros et le prix de vente, de 250.000 euros. Dans ce cas, les droits d’enregistrement se calculent de la façon suivante:

  • sur la tranche jusqu’à 217.237,03 euros, vous payez 6% de droits d’enregistrement;
  • sur la tranche entre 217.237,04 et 250.000 euros, vous payez 12,5% de droits d’enregistrement.

Par ailleurs, la réduction ne s’applique que si le bien immobilier visé est le seul que vous possédez et pour autant que vous l’habitiez effectivement.

Notez aussi que les plafonds sont indexés chaque année. Quant à la liste des communes à forte ou très forte pression immobilière, elle est publiée chaque année au Moniteur belge. Vous pouvez bien sûr aussi vous adresser à votre notaire.

Le prêt social

En Wallonie, deux tarifs coexistent donc: 12,5% et 6%. Mais il est encore possible de bénéficier d’une réduction supplémentaire sur le dernier tarif et ce, jusqu’à 5%. "Vous devez alors financer l’acquisition de votre bien immobilier à l’aide d’un prêt garanti par hypothèque", explique Maître Carnewal. "Ce type de prêt est octroyé par différents organismes, le plus connu étant la Société wallonne du Crédit Social et ses 39 Guichets du Crédit social répartis dans toute la Wallonie. Certaines conditions sont toutefois imposées:

  • Il doit s’agir de votre première maison ou premier appartement.
  • Vous devez destiner le logement à une occupation personnelle.
  • La valeur de votre bien ne peut pas dépasser soit 200.000 euros (dans les communes à forte ou très forte pression immobilière), soit 191.000 euros (dans les communes sans pression immobilière).

Deuxième organisme octroyant des prêts de ce type: le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. Là encore, des conditions doivent être respectées:

  • Vous ne pouvez être ni propriétaire ni usufruitier d’un autre logement.
  • Vous devez avoir au moins trois enfants à charge.
  • Vous devez être résident en Belgique et votre salaire net ne peut pas dépasser un certain montant en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge.
  • Le logement doit être situé en Région wallonne.
  • La valeur du bien ne peut dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants que vous avez à charge. Cela va de 200.000 euros (trois enfants à charge) à 240.000 euros (huit enfants ou plus à charge). Ces montants sont encore majorés de 5 ou 10% dans les zones à forte ou très forte pression immobilière.

Un conseil pour conclure: la détermination des réductions sur les droits d’enregistrement et, surtout, leur application à des "cas spéciaux" (achat par des investisseurs immobiliers, achat sous le régime de la TVA, etc.) sont des matières réservées aux spécialistes. Pour un calcul personnalisé, mieux vaut prendre contact avec votre notaire.