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Quelle imposition pour votre pension légale?

Si la pension que vous verse l’État n’est plus un salaire, elle constitue cependant toujours un revenu soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. À combien s’élèvera votre facture fiscale? 

Bien que votre pension ait été constituée grâce à vos cotisations sociales, elle reste toujours, aux yeux du fisc, un revenu imposable. Une petite mesure est toutefois prévue pour adoucir la facture. Concrètement, qu’advient-il de votre pension brute?

Pension brute, pension nette

En fait, votre pension est soumise au même traitement que l’était votre salaire. L’Office National des Pensions (ONP), qui est responsable de son versement, procédera de la même manière que votre ancien employeur. Il partira de votre pension brute et en déduira une série de montants qu’il reversera au fisc et à la sécurité sociale:

•   le précompte professionnel, qui constitue une “provision” sur l’impôt. Cependant, les pensions les plus basses sont exemptées de ce précompte (voir sur cette page le tableau intitulé “relevé du précompte professionnel”);

•   une “cotisation de solidarité”, versée à la sécurité sociale;

•   une “cotisation d’Assurance Maladie Invalidité”, versée elle aussi à la sécurité sociale.

Une fois ces déductions effectuées, vous recevrez votre “pension nette”. Le mécanisme est donc en tout point identique à celui que devait respecter votre employeur lorsqu’il vous versait un salaire. Et tout comme lorsque vous receviez un salaire, l’histoire ne s’arrête pas ici.

À mentionner sur votre déclaration

Puisque votre pension constitue un revenu imposable, vous devez bien entendu la faire figurer sur votre déclaration fiscale, dans le cadre V. Par ailleurs, elle sera ajoutée à l’ensemble de vos revenus imposables et imposée au taux marginal de l’impôt des personnes physiques. Tout comme l’est votre salaire. Bien entendu, le précompte retenu par l’ONP au moment du versement de votre pension sera déduit du montant de l’impôt à payer. En fait, tout comme avant votre pension, vous recevrez un “avertissement extrait de rôle” qui reprendra le décompte exact de vos impôts et, selon votre situation, le montant que vous devrez payer à l’administration fiscale ou qu’elle devra vous reverser.

Une réduction d’impôts, voire pas d’impôts du tout?

Il existe cependant une différence avec votre salaire et elle joue en votre faveur: votre pension bénéficie d’une réduction d’impôts, indexée chaque année. En 2012 (imposition des revenus de 2011), elle atteignait au maximum 1.901,09 euros.

L’État a encore prévu une mesure supplémentaire pour les personnes qui perçoivent une pension peu élevée qui constitue leur unique revenu. Si, après application de la déduction, cette pension ne dépasse pas un plafond (fixé à 14.498 euros pour l’année 2012, revenus de 2011), et que vous ne percevez pas d’autres revenus, l’État prévoit une mesure supplémentaire: votre impôt est ramené à zéro.

Prévenir, c’est guérir

Comme vous le savez sans doute déjà, la pension légale n’est guère élevée en Belgique. L’imposition, même allégée, qu’elle subit, ne contribue guère à améliorer la situation. Il est donc important de prendre vos précautions et de vous constituer une pension complémentaire