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Quand faut-il un permis d’urbanisme?

Je souhaite effectuer certaines rénovations dans mon habitation. Dans quel cas ai-je besoin d'un permis d'urbanisme? (Jelle, 35 ans)

Avant tout, vous devez savoir que les questions d’urbanisme dépendent de la région dans laquelle vous vous trouvez. Chaque région a édicté ses propres règles et celles-ci ne sont pas nécessairement les mêmes. Mieux vaut donc toujours consulter votre architecte.

Transformations soumises à un permis d’urbanisme ?

Pour faire simple: les trois régions considèrent qu’un permis d’urbanisme est nécessaire, sauf lorsqu’elles ont clairement décrété que vous pouvez vous en passer.

En ce qui concerne les transformations, un permis d’urbanisme est requis:

  • si vous modifiez le volume total de votre habitation (par exemple en ajoutant une annexe).
  • si vous modifiez les portes, châssis et corniches visibles depuis l’espace public (sauf en Flandre).
  • si vous augmentez ou diminuez le nombre de logements au sein de l’immeuble (sauf en Wallonie, et pour autant que les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis)
  • si les travaux que vous envisagez portent atteinte à la stabilité du bâtiment (en clair, si vous touchez à un “mur porteur”, y compris par exemple si vous percez une nouvelle fenêtre ou changez la dimension d’une fenêtre de la façade arrière de votre logement).

Donc, si vous installez une nouvelle cuisine ou une nouvelle salle de bains, vous n’aurez pas besoin de permis. Pas plus que si vous placez une cloison pour diviser une pièce en deux. Par contre, si vous abattez une cloison porteuse (pour agrandir votre salon) ou si vous percez une nouvelle fenêtre, vous devrez demander un permis.

Bâtiments classés: attention

Attention: si votre logement est situé dans un bâtiment classé en tout ou en partie, vous êtes soumis à des règles particulières nettement plus strictes. Toute modification de l’aspect, ou même de l’intérieur du bâtiment, peut être soumise à autorisation préalable, voire carrément interdite.

Plus d’informations ?

Les trois régions ont mis en ligne une série d’informations sur les permis d’urbanisme. Pour les travaux de rénovation, voici les liens utiles si vous habitez : 

En tout état de cause, mieux vaut vous adresser au service d’urbanisme de votre commune ou à un architecte pour en apprendre plus avant d’entamer les travaux.

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