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Quand dois-je payer le précompte mobilier sur mes placements?

Je sais que chaque année, l’État prélève un précompte mobilier sur mes placements. Quand cela a-t-il lieu? Et comment est-il calculé? (Bram, 32 ans)

En réalité, le précompte mobilier n’est pas calculé sur vos placements, mais sur leurs revenus.

Autrement dit, pour vos placements (nous ne parlons pas du compte épargne), vous ne payez de précompte mobilier que sur:

  • Les intérêts que vous percevez sur les bons de caisse.
  • Les intérêts que vous percevez sur les obligations d’entreprises privées et publiques et sur les obligations émises par un État ou une entité (région, municipalité, etc.).
  • Les dividendes que vous versent les entreprises dont vous détenez des actions.
  • Les dividendes que vous versent les sicav et les fonds communs de placement dits "de distribution" (les sicav et les fonds communs "de capitalisation" ne distribuent pas de dividendes).

En général, le précompte mobilier s’élève à 30% des sommes versées par l’émetteur du titre, sauf pour les bons d’État "Leterme", qui bénéficient d’un taux réduit à 15%.

Quand paie-t-on le précompte mobilier?

En fait, ce n’est pas vous qui payez ce précompte. La banque ou la société qui vous paie les intérêts ou les dividendes verse elle-même le précompte mobilier à l’État. Il est calculé au moment du paiement, au taux en vigueur à ce moment.

  • Lorsque l’entité qui paie le précompte est une entreprise ou l’État belge, il est directement prélevé à la source.
  • Lorsqu’il s’agit d’une entreprise ou d’un État étranger, la situation est un peu plus compliquée. En principe, la banque qui gère votre compte-titres prélèvera automatiquement le précompte mobilier sur les revenus versés, et le reversera au fisc. Il se peut que des impôts aient déjà été prélevés dans le pays d’origine des revenus. Sachez qu’il existe des possibilités pour récupérer les sommes payées à l’étranger (ou pour ne pas les payer), mais tout dépend du pays et du contribuable.

Dans tous les cas, le détail des sommes versées est repris dans vos extraits de compte.

Dernière précision importante: le précompte mobilier est libératoire. Vous ne devrez donc plus mentionner ces revenus dans votre déclaration d’impôts.

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