HomeEmprunterQuand dois-je payer la TVA sur une habitation neuve?

Quand dois-je payer la TVA sur une habitation neuve?

Je suis à la recherche d’un appartement. J’ai appris qu’il fallait payer 21% de TVA sur un bien immobilier neuf. Mais quand un bien est-il considéré comme neuf? Et que se passe-t-il si je le revends plus tard? (Chloé, 29 ans)

Lorsqu’une entreprise ou une personne vend un bâtiment neuf, elle doit, en effet, dans la plupart des cas, faire payer 21% de TVA à l’acheteur. Elle doit ensuite reverser cette TVA à l’État.

Qu’est-ce qu’un bien immmobilier neuf?

Un bien immobilier neuf est un immeuble, une maison ou un appartement qui n’a pas encore été habité. Ce bien reste considéré comme “neuf” jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit sa première occupation. En clair, si vous achetez un bien immobilier neuf en juillet 2015, il restera “neuf” jusqu’au 31 décembre 2017.

Quand faut-il payer la TVA?

Voyons ensemble les différents cas qui peuvent se présenter:

  • Vous achetez un bien dont vous serez le premier propriétaire. En principe, vous devrez payer 21% de TVA sur cet achat. Cela concerne aussi bien le terrain que l’immeuble. Cependant, dans certains cas prévus par la loi, il est possible de ne payer la TVA que sur le bâtiment. Le terrain est alors soumis aux droits d’enregistrement: 10% en Flandre, 12,50% dans les deux autres régions. Pour cela, il faut, soit que la vente du terrain n’ait pas lieu en même temps que celle du bâtiment, soit que ce soient deux personnes différentes qui vendent le terrain et le bâtiment. Le cas le plus fréquent est quand vous achetez une maison ou un appartement sur plan: vous achetez alors d’abord le terrain, puisque le bâtiment n’est pas encore construit. En fait, le système est identique à ce qui se passe si vous achetez un terrain et que vous faites ensuite construire une maison par un architecte et un entrepreneur: ils vous factureront 21% sur le montant de leurs prestations.
  • Vous achetez une maison neuve plus de deux ans après sa première occupation. Dans ce cas, la vente n’est plus soumise à la TVA. Vous devrez cependant payer les droits d’enregistrement (10% en Flandre, 12,50% dans les deux autres régions) sur cette vente.
  • Vous achetez une maison neuve moins de deux ans après sa première occupation. Dans ce cas, le vendeur devra vous facturer la TVA, même s’il s’agit d’un particulier. Il devra ensuite compléter un formulaire spécifique pour déclarer la vente à l’administration fiscale et verser le montant correspondant à la TVA à l’État.
  • Vous achetez un appartement qui a été rénové. Dans ce cas, il n’est pas considéré comme un appartement neuf et vous payez les droits d’enregistement sur votre achat.

Et si je vends un appartement neuf?

Dans ce cas, en tant que vendeur, vous êtes obligé de facturer la TVA. Vous devez le signaler à l’acheteur au plus tard au moment de la signature du compromis de vente. Vous devez ensuite compléter le formulaire de déclaration (formulaire 104.5) et payer la TVA à l’État.

Dans votre déclaration, vous pourrez cependant déduire du montant à payer le montant de la TVA que vous aurez réglé sur vos propres factures liées à cette construction: soit celle de l’achat du bien (si vous revendez), soit celles des parties impliquées dans la construction (si vous vendez un bâtiment que vous avez fait construire).

Posez votre questionRegardez toutes les questions