HomeEntreprendreQu’est-ce qu’une garantie bancaire?

Qu’est-ce qu’une garantie bancaire?

Vous êtes indépendant ou dirigeant d’une petite entreprise? Vous pouvez alors demander une garantie bancaire à la banque où vous détenez vos comptes professionnels. Mais de quoi s’agit-il exactement?

Une garantie bancaire est une forme de crédit par laquelle votre banque garantit, en votre nom, le paiement d’un montant à un bénéficiaire (qui fait alors office de tierce partie). Elle constitue la preuve de votre solvabilité pour ce bénéficiaire (un fournisseur, par exemple).

Le paiement du montant intervient si vous ne pouvez pas remplir vos obligations à l’égard du bénéficiaire et si les conditions applicables sont remplies. Votre banque paie le bénéficiaire sur demande et/ou sur présentation des documents préalablement définis. Lorsqu’elle est forcée de le faire, elle récupère le montant équivalent auprès de vous. Avant de vous octroyer une garantie bancaire, elle peut vous demander de constituer certaines sûretés, comme une caution ou un gage.

Exemple concret

Un concessionnaire souhaite construire un nouveau show-room et doit pour ce faire détruire l’ancien. La commune lui délivre un permis, mais souhaite recevoir une garantie pour couvrir les dégâts qui pourraient être causés au trottoir, à la chaussée ou à d’autres infrastructures communales. Le cas échéant, la commune peut demander, sur une base unilatérale, que la garantie soit utilisée pour indemniser les dégâts commis. La banque s’engage alors à régler la facture à la place du concessionnaire et récupère le montant correspondant sur les comptes professionnels de ce dernier.

Quid en cas de contestation?

Comme la banque est un prestataire de services, elle accédera automatiquement à la demande de la commune si celle-ci est en mesure de présenter les documents adéquats. Le fait que la demande de la commune soit sujette à contestation, ne la concerne en rien. Elle paiera directement le montant puis le récupérera auprès du concessionnaire. En principe, ce dernier ne dispose d’aucun moyen juridique pour empêcher le paiement. Il a uniquement la possibilité, si la commune utilise la garantie sans fondement juridique, d’intenter une action contre elle (et non contre la banque).