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Qu’arrive-t-il à mes bons de caisse si je décède?

Je dispose actuellement de placements en bons de caisse et en comptes à terme. Si je décède, mes héritiers devront-ils attendre l’échéance de ces placements ou seront-ils remboursés immédiatement du fait de mon décès? (Roland, 72 ans)

Comme vous le savez sans doute, si vous décédez, vos héritiers devront commencer par en informer votre banque. Vos avoirs seront tout d’abord bloqués par votre banque en attendant que l’identité de vos héritiers soit confirmée. Une fois les formalités accomplies, la banque procédera au déblocage de vos comptes et à la liquidation de vos avoirs.

Bons de caisse et autres valeurs mobilières

Tous les placements donnant lieu à une inscription sur un compte-titres sont en principe transférés aux héritiers sans qu’il n’y ait de revente. Les héritiers doivent cependant s’acquitter des droits de succession dus sur ces titres. Ils sont ensuite libres de les revendre ou de les conserver jusqu’à leur échéance. Les bons de caisse sont toutefois soumis à des pénalités en cas de revente avant l’échéance. Mieux vaut donc les conserver jusqu’au terme prévu.

Comptes à terme

En ce qui concerne les comptes à terme, la situation est plus délicate. En principe, les montants sont bloqués jusqu’à l’échéance convenue. La manière de clôturer anticipativement ces comptes dépendra des conditions générales de votre banque. Ainsi, certaines institutions prévoient une diminution substantielle des pénalités encourues lors du décès d’un proche.

Bon à savoir

En réalité, l’essentiel des frais encourus lors d’un décès est constitué des droits de succession. Ces derniers sont plus ou moins élevés selon la région de résidence du défunt et le lien de parenté entre chaque héritier et lui. De nombreuses banques proposent cependant une assurance décès qui prévoit le versement aux héritiers d’une indemnité (elle aussi soumise aux droits de succession) afin de les aider à régler les montants exigés par l’État.

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