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Protection des épargnants: quid de mes fonds de placement?

J’ai lu avec intérêt votre article sur la protection des dépôts. Je comprends que mes comptes épargne et mes bons de caisse sont protégés à hauteur de 100.000 euros en cas de faillite de ma banque. Mais qu’en est-il des actions, obligations et fonds de placement qui sont sur mon compte-titres? (Dimitri, 35 ans)

Soyez rassuré, vos placements sont également protégés en cas de faillite de votre banque.

En effet, si les valeurs mobilières que vous détenez sur votre compte-titres ne sont pas couvertes par le fonds de garantie, elles profitent d’une autre protection, encore plus efficace: celle du droit de propriété.

Vos placements, et non ceux de la banque

En effet, vos valeurs mobilières placées sur un compte-titres constituent votre propriété. Votre banque en est simplement le dépositaire: elle est tenue de vous les restituer dès que vous en faites la demande. Vous pouvez comparer ce système à celui des coffres-forts. Si votre banque faisait faillite, il serait totalement inimaginable qu’elle ouvre votre coffre pour en vendre le contenu. Il en va de même pour les actions, obligations, sicav, fonds communs de placement et autres valeurs mobilières déposées sur votre compte-titres. En cas de faillite de votre banque, ni celle-ci ni le curateur ne peuvent mettre ces titres en vente pour couvrir d’éventuelles pertes. Ils sont tenus de vous restituer votre propriété. La seule raison pour laquelle vous pourriez ne pas récupérer vos titres serait une erreur administrative ou intentionnelle de la banque. Un fonds spécial couvre ces cas – extrêmement rares – à hauteur de 20.000 euros par client.

Pas de protection contre la baisse de valeur

Naturellement, cette protection ne s’applique qu’aux titres eux-mêmes. Si ces derniers perdent de la valeur, vous serez le seul à en supporter les conséquences. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la réglementation européenne (et plus précisément la directive MiFID) impose à chaque banque d’établir un profil d’investisseur pour ses clients et de ne leur proposer que des produits de placement adaptés à leur niveau de connaissances et à leur profil de risque.

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