HomeGérer mon argentProposition de déclaration simplifiée: de quoi s’agit-il?

Proposition de déclaration simplifiée: de quoi s’agit-il?

Chaque année, certains contribuables reçoivent une déclaration d’impôts pré-remplie ou “proposition de déclaration simplifiée”. De quoi s’agit-il? Comment y réagir?

Depuis quelques années, l’administration fiscale consent des efforts pour faciliter la tâche des contribuables. L’un d’eux est la “proposition de déclaration simplifiée”.

Déclaration simplifiée?

Comme son nom l’indique, cette proposition est une version “simplifiée” de la déclaration habituelle. Elle concerne les personnes dont la situation fiscale est relativement stable: pensionnés, allocataires sociaux, étudiants jobistes, etc.

La déclaration simplifiée prend la forme d’une lettre envoyée par l’administration fiscale. Elle reprend une simulation de l’impôt basée sur les données dont l’administration a connaissance. En effet, votre employeur, l’ONSS, le Service fédéral des Pensions et tous les organismes vous versant un revenu professionnel ou de remplacement sont tenus de le déclarer à l’administration fiscale. Si votre situation est simple, autrement dit que vous ne percevez pas d’autres revenus (par exemple, des revenus issus d’une activité d’indépendant complémentaire) et que vous ne procédez pas à des déductions fiscales complexes (emprunt hypothécaire, frais professionnels réels, etc.), l’administration dispose de tous les éléments nécessaires pour calculer votre impôt.

Le but de cette “proposition de déclaration simplifiée” est donc de vous informer que l’administration estime disposer d’éléments suffisants pour remplir votre déclaration à votre place. Elle vous adresse une copie de cette déclaration afin que vous puissiez contrôler que rien n’y manque.

Que faire si vous recevez une telle déclaration?

Deux possibilités s’offrent à vous:

  • Vous êtes d’accord avec la déclaration reçue. Vous ne devez alors pas réagir. La procédure suivra son cours et le fisc vous enverra un avertissement-extrait de rôle le moment venu.
  • Vous n’êtes pas d’accord avec la déclaration reçue. Vous pouvez alors la compléter ou la corriger:
    • soit via Tax-on-web, le 13 juillet 2016 au plus tard (les données reprises dans la proposition seront déjà pré-remplies);
    • soit en renvoyant le formulaire de réponse joint à la lettre le 30 juin 2016 au plus tard.

Derniers conseils

L’administration fiscale signale sur son site que la déclaration simplifiée sera de toute façon inexacte dans les situations suivantes:

  • Vous avez accordé des prêts à des petites entreprises (start-ups) via une plate-forme de crowdfunding agréée.
  • Vous avez été titulaire en 2015 d'un ou plusieurs comptes ou assurances-vie à l’étranger ou vous avez été fondateur ou tiers bénéficiaire d’une construction juridique à l’étranger.

Dans ces deux cas, vous devrez passer par la case “correction”. Dans le premier, cela vous permettra de bénéficier de la déduction fiscale à laquelle vous avez droit. Dans le second, il s’agira simplement de prévenir l’administration en cochant la case adéquate (ne pas le faire constituerait une fraude).

Enfin, si vous ne souhaitez plus recevoir de déclaration simplifiée à l’avenir, il vous suffit de le signaler via Tax-on-web ou sur le portail MyMinfin.