HomeGérer mon argentPourquoi faut-il du temps pour débloquer un compte bancaire après le décès d’un parent?

Pourquoi faut-il du temps pour débloquer un compte bancaire après le décès d’un parent?

Quand ma mère est décédée, j’en ai informé sa banque. Depuis lors, son compte bancaire est bloqué. Quelle en est la raison? Et pourquoi débloquer ce compte prend-il autant de temps? J’attends de recevoir la succession pour le paiement de factures. (Patrick, 61 ans)

Lorsqu’une personne décède, il n’est pas toujours possible de clairement établir qui sont ses héritiers. Or, eux seuls doivent pouvoir accéder aux comptes – et d’ailleurs aussi aux coffres-forts – du défunt.

Du coup, pour éviter que des fonds ne soient retirés sans l’accord des héritiers, la loi oblige la banque concernée à bloquer temporairement ces comptes. Il s’agit donc d’une mesure de prudence et de sécurité.

Comment débloquer ces comptes?

Vous l’avez compris, la banque doit connaître l’identité des héritiers pour pouvoir libérer les avoirs. Et pour que ce soit le cas, ces héritiers doivent lui remettre un document particulier:

  • soit un acte d’hérédité établi par un notaire;
  • soit un certificat d’hérédité rédigé par le receveur du bureau des successions.

Le délai qui s’écoule entre le blocage et le déblocage des comptes dépend donc en partie du temps que les héritiers mettront à obtenir ce document et à le fournir à la banque. Précisons encore que ce document, qui mentionne clairement qui peut prétendre aux avoirs du défunt, suffit dans la plupart des cas.

Mais comme pour tout, des situations exceptionnelles peuvent survenir. Il vous faudra alors vous tourner vers votre notaire.

Factures urgentes: que faire?

Enfin, sachez que dans la majorité des cas, le partenaire – conjoint ou cohabitant légal – du défunt a le droit de retirer la moitié de la somme présente sur les comptes (avec un maximum de 5.000 euros) sans devoir présenter d’acte ou de certificat d’hérédité à la banque. Cette mesure lui permet de faire face aux dépenses quotidiennes et aux dettes de la succession.

Ainsi, certaines factures, telles que les frais funéraires, peuvent être payées par la banque au départ des comptes bloqués moyennant signature d’un document. Un coup de pouce bienvenu dans des circonstances toujours difficiles.

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