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Nouveau bonus logement: la Flandre adapte le système à ses moyens

Le nouveau gouvernement flamand entend procéder à de sérieuses coupes dans le bonus logement, le système permettant de déduire fiscalement une partie d’un crédit hypothécaire. Cette nouvelle ne va pas enchanter les candidats acquéreurs ou bâtisseurs en Flandre…

Marc Ottevaere, du cabinet d’audit Moore Stephens Verschelden

Ce n’est un secret pour personne: le bonus logement dans sa forme actuelle devenait tout doucement impayable pour les pouvoirs publics. Il était dès lors écrit qu’il serait un jour ou l’autre réformé. Ce sera précisément bientôt le cas en Flandre, faisant suite au transfert de cette compétence aux régions.

"Ce qui se trouve aujourd’hui sur la table n’est toujours qu’un accord gouvernemental. Il n’est pas encore question d’une loi", avertit d’emblée Marc Ottevaere, du cabinet d’audit Moore Stephens Verschelden. "Même s’il semblerait que les avantages du bonus logement pour les personnes devant encore construire ou acheter seront sans doute amoindris."

Ancien système

Avant de parler du nouveau système, penchons-nous d’abord sur le bonus logement tel qu’il existe encore aujourd’hui. Il reste d’application pour toute personne concluant un prêt avant le 31 décembre 2014 en vue d’acheter, de construire ou de rénover son habitation propre et unique. Le prêt doit être souscrit auprès d’une banque européenne, avoir une durée d’au moins 10 ans et être garanti par une inscription hypothécaire.

"Dans ce cas, un montant de 2.280 euros par personne peut être déduit dans la déclaration d’impôts", explique Marc Ottevaere. "Pendant les 10 premières années du prêt, vous pouvez y ajouter 760 euros. Enfin, il est encore possible de déduire 80 euros supplémentaires si vous avez 3 enfants à charge au 1er janvier de l’année suivant la conclusion du prêt."

En résumé, ce système permet à un isolé (ayant au moins 3 enfants) de déduire maximum 3.120 euros pendant les 10 premières années de son prêt. Un couple ayant au moins 3 enfants à charge pourra quant à lui déduire le double de ce montant, soit 6.240 euros.  "L’avantage fiscal en lui-même est de 25 à 50%, en fonction des revenus du contribuable", poursuit Marc Ottevaere. "Dans ces exemples, nous ne tenons cependant pas compte, pour plus de facilité, de l’indexation annuelle prévue par l’ancien système."

Nouveau système

Comme nous l’avons expliqué plus haut, le bonus logement sera une compétence régionale à partir du 1er janvier 2015. Et en Flandre, ce transfert implique déjà de nombreux changements, à tout le moins pour les candidats acquéreurs et bâtisseurs.

"En effet, aucun changement n’est pour l’heure attendu pour les prêts en cours", explique Marc Ottevaere. "Ils bénéficieront encore des avantages offerts par l’ancien système. À ce jour, nous estimons aussi que le pourcentage de 25 à 50% restera inchangé".

En revanche, toute personne qui conclura un prêt après le 1er janvier 2015 devra se soumettre à de nouvelles règles. "À partir de cette date, les montants déductibles dans le cadre du bonus logement devraient être les suivants: 1.520 euros par personne, auxquels s’ajouteront 760 euros pendant les 10 premières années du prêt. La déduction supplémentaire pour les enfants à charge sera supprimée."

Le même sort devrait d’ailleurs être réservé à l’indexation annuelle. Par conséquent, les montants maximums pouvant être déduits pendant les 10 premières années du prêt seront de l’ordre de 2.280 euros pour un isolé et de 4.560 euros pour un couple. L’avantage fiscal sera ramené à 40% pour tous.

"L’avantage maximal pour chaque année lors de laquelle le prêt court sera réduit d’environ 1.300 euros", détaille Marc Ottevaere. "Il s’élèvera à 1.950 euros, taxe communale comprise. Précisons encore que pour un seul et même bien immobilier, la formule du bonus logement ne pourra être utilisée que maximum 2 fois. Ainsi, il ne sera par exemple plus possible pour des parents et leur enfant de contracter un prêt à eux 3 pour une même habitation et de chacun profiter du principe de déductibilité."

Droits d’enregistrement réduits

Si l’on se fie à son texte de vision, le gouvernement flamand étudie aussi la possibilité d’offrir aux acheteurs d’une habitation le choix entre le bonus logement et les droits d’enregistrement réduits. "Si cette option leur est effectivement proposée, ils devront effectuer de nombreux calculs pour déterminer quel est le meilleur choix: l’avantage direct offert par les droits d’enregistrement réduits ou celui, à plus long terme, qu’implique le bonus logement."