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Les donations sont-elles fiscalement déductibles?

Chaque année, de nombreuses œuvres et associations sollicitent votre générosité pour financer leurs activités. Saviez-vous que vos bonnes actions peuvent vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt?

Une donation est en réalité un contrat par lequel une personne donne un bien à une autre personne (physique ou morale) dans un but altruiste et désintéressé. Pour que ce geste soit fiscalement déductible, il doit cependant répondre à certaines conditions.

  1. La valeur minimale, par année civile et par donataire, est de 40 euros.
    Le total de vos donations ne peut dépasser 10% des revenus nets figurant sur votre déclaration fiscale. De plus, il existe un maximum absolu de 376.350 euros par an (exercice d’imposition 2014, revenus 2013).
  2. Le donataire ne peut pas être choisi au hasard: il doit être désigné par la loi (musées, académies, Croix-Rouge, etc.) ou faire partie d’une liste dressée par le Ministre des Finances.
  3. L’institution bénéficiaire doit vous délivrer un document attestant qu’elle a bien reçu votre don.
  4. Le don doit être fait en espèces.

Cette dernière condition comporte une exception notoire: vous pouvez faire don d’œuvres d’art, pour peu que le bénéficiaire soit un musée de l’État ou un pouvoir public (communauté, région, province, commune, etc.). L’œuvre doit avoir été reconnue comme appartenant au patrimoine culturel belge ou comme ayant une renommée internationale et sa valeur monétaire doit avoir été fixée par le Ministre des Finances.

Quelle déduction?

Votre générosité, si elle s’exerce dans les règles, vous vaudra une petite récompense de l’État: vous bénéficierez en effet d’une réduction d’impôt s’élevant à 45% du montant repris sur l’ensemble de vos "reçus".