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Le point sur la voiture de société

La publication des mesures liées au "tax shift" a été l’occasion de remettre sur le devant de la scène le débat autour de la voiture de société. Mais en quoi consiste cet avantage de toute nature? Et que risque-t-il d’en advenir?

La mise à disposition d’une voiture de société par l’employeur est devenue très populaire ces dernières années, mais pas autant qu’on ne l’imagine parfois. D’après une enquête du secrétariat social Securex, seuls 4 travailleurs belges sur 10 bénéficient de cette mesure.

La voiture de société: un avantage de toute nature.

Le principe de base de la voiture de société est simple: un employeur décide de mettre une voiture à disposition de son travailleur pour tous ses déplacements (même privés). Cette voiture est achetée, entretenue, assurée et alimentée en carburant par l’employeur. Les frais d’utilisation de cette voiture font partie de l’enveloppe salariale, ce qui signifie que le salaire net du travailleur sera moins important s’il opte pour cet avantage. 

Naturellement, le fisc ne voit pas ce genre de cadeau d’un bon œil. Il le considère comme un salaire alternatif, un avantage de toute nature, et le soumet donc à l’impôt.

Un impôt forfaitaire

Pour calculer la valeur de cet avantage, le fisc utilise une méthode forfaitaire basée sur le prix d’achat de la voiture, son âge et son taux d’émissions de CO2. Le résultat de ce calcul ne peut jamais être inférieur à un plancher, fixé à 1.260 euros pour 2016. Le montant de cet avantage doit être ajouté à la rémunération dans la déclaration fiscale. Il sera donc imposé au taux marginal de l’impôt des personnes physiques. Pour la plupart des travailleurs, cela équivaut à un peu plus de 50%. L’impôt minimum sur une voiture de société est donc d’environ 50 euros par mois. Pour la plupart des modèles courants, cet avantage représente environ 80 euros par mois. Il faut compter davantage pour les modèles plus chers. Ce montant est prélevé chaque mois lors du paiement du salaire, car il entre dans le calcul du précompte professionnel.

Intéressant?

Pour le travailleur, la voiture de société a donc un double coût:

  • d’une part, son salaire brut est moins élevé, puisque le budget "voiture" fait partie de son enveloppe salariale;
  • d’autre part, il doit payer un précompte professionnel plus élevé chaque mois.

Toutefois, la voiture de société reste un avantage plus qu’intéressant pour le travailleur. En effet, le coût total de cet avantage reste largement inférieur au budget que représenterait pour lui l’achat et l’entretien d’une voiture, ainsi que les frais d’assurance et de carburant. De plus, la voiture de société est souvent évoquée au moment de négocier une augmentation, car son coût pour l’employeur est moins élevé que celui d’un salaire. C’est ce qui explique la popularité du système tant auprès des employeurs que des travailleurs.

Quel avenir?

Face à l’engorgement croissant des routes, de nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour réclamer la fin de cet avantage, accusé de mettre toujours plus de voitures sur les routes. Le gouvernement a déjà exprimé plusieurs fois son intention de revoir le système. Deux options sont sur la table:

  • Imposer plus lourdement cet avantage, afin de décourager employeur et travailleur d’y recourir lorsqu’il n’est pas indispensable.
  • Revoir complètement le système des frais de déplacement et créer une "enveloppe mobilité" fiscalement attractive, mais comprenant d’autres modes de déplacement, comme le train.

Le dossier pourrait donc encore évoluer sous cette législature.