HomeEmprunterLa garantie locative: que faut-il savoir?

La garantie locative: que faut-il savoir?

Lorsque vous mettez un logement en location, vous pouvez demander au locataire de verser une "garantie locative". De quoi s’agit-il et à quoi devez-vous faire attention?

Les règles qui s’appliquent à la garantie locative dépendront de trois éléments:

  • Le type de bail que vous avez conclu: bail de résidence principale ou bail de droit commun? Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre article sur les différents types de baux.
  • Vos propres préférences: vous pouvez choisir de ne pas demander de garantie ou mentionner dans le contrat les modalités qui vous conviennent le mieux.
  • Votre capacité de négociation: si vous trouvez les bons arguments, vous pourrez essayer d’obtenir un accord satisfaisant pour tous les deux.

La garantie pour un bail de résidence principale

Comme le bail de résidence principale concerne le logement où le locataire habitera et sera légalement domicilié, le législateur a décidé qu’il devait bénéficier d’un encadrement légal plus strict. La garantie locative n’y fait pas exception. Seules trois formes de garantie sont autorisées:

  • Une garantie versée sur un compte bloqué au nom du locataire. Cette garantie ne peut pas dépasser 2 mois de loyer. En général, elle sera porteuse d’intérêts, qui seront eux aussi bloqués.
  • Une garantie bancaire que le locataire verse en plusieurs mensualités. Elle ne peut dépasser 3 mois de loyer. Si vous choisissez cette solution, la banque du locataire garantit le montant total de la garantie dès la conclusion du bail. Il reconstituera cette garantie par mensualités, pendant la durée du contrat, avec un maximum de 3 ans. Dès que le montant prévu est atteint, la garantie commence à porter des intérêts.
  • Une garantie bancaire résultant d’un contrat type entre le CPAS et une institution financière. Cette forme de garantie est plus rare et concerne les allocataires sociaux.

À la fin du bail, la garantie et les intérêts produits seront rendus au locataire, pour autant qu’il se soit acquitté de toutes ses obligations. Autrement dit, pas de loyers en retard et pas de dégâts locatifs constatés lors de l’état des lieux de sortie.

Le locataire ne pourra demander le remboursement de la garantie à sa banque que s’il peut lui transmettre un accord écrit signé par lui-même et par vous (en général sur un formulaire fourni par la banque). Éventuellement, en cas de litige, la copie du jugement peut également lui permettre de débloquer le compte.

La garantie pour un bail de droit commun

L’encadrement du bail de droit commun est beaucoup moins strict. Vous négocierez avec votre locataire le type et le montant de la garantie locative. Vous pouvez recourir à un compte bloqué, mais aussi à un compte normal ou même à un paiement en espèces. Dans ce dernier cas, il est évidemment important de donner un reçu au locataire. Les modalités de remboursement de la garantie locative font elles aussi l’objet d’un accord mentionné dans le contrat de bail.