HomeGérer mon argentLa domiciliation SEPA: plus de facilité et de sécurité

La domiciliation SEPA: plus de facilité et de sécurité

Tout comme le virement européen, il existe désormais une domiciliation européenne. Que change-t-elle concrètement pour vous?

Tout le monde connaît la domiciliation. Cette opération vous permet d’autoriser un fournisseur de services à encaisser directement le montant de ses factures auprès de votre banque. Jusqu’ici, cette possibilité était limitée à une utilisation sur le territoire national. Désormais, il existe un autre type de domiciliation, valable à travers l’espace unique de paiement en euros (SEPA): les 27 pays membres de l’Union européenne, Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège et l’Islande.

Vous avez dit "européenne"?

Un des avantages de la domiciliation européenne est qu’elle permet aux entreprises de proposer un paiement par domiciliation à tous leurs clients situés dans la zone SEPA. Mais que change-t-elle concrètement pour vous?

  • Pour commencer, elle vous permet d’autoriser un fournisseur situé à l’étranger à prélever directement le montant dû sur votre compte. Pratique pour un abonnement à un magazine étranger ou pour payer les factures de gaz et d’électricité de votre résidence secondaire à l’étranger.
  • Ensuite, la domiciliation européenne simplifie les formalités. Plus besoin de jouer l’intermédiaire entre votre fournisseur et votre banque. Votre fournisseur se charge de tout. Il vous suffit de remplir le mandat qu’il vous fait parvenir et de le lui renvoyer. Il contactera lui-même votre banque et effectuera les démarches nécessaires. Enfin, lorsque vous souhaitez résilier votre domiciliation, vous devez désormais en aviser votre fournisseur, et non votre banque.

Sécurité accrue pour toutes les domiciliations

Mais le principal atout pour le consommateur réside ailleurs. Depuis l’introduction de la nouvelle domiciliation européenne, toutes les domiciliations (la nouvelle comme l’ancienne), bénéficient d’une sécurité accrue en cas de prélèvement abusif ou non autorisé. Vous avez en effet huit semaines à dater du prélèvement – contre 48h auparavant – pour contester celui-ci et en exiger le remboursement auprès de votre banque. Mieux: si vous avez annulé une domiciliation et que votre ancien créancier débite encore votre compte, vous disposez de 13 mois pour exiger le remboursement de la somme perçue.

Concrètement, que devez-vous faire?

Rien! C’est à votre créancier de choisir s’il veut utiliser la domiciliation européenne ou la domiciliation belge et de remplir les formalités nécessaires. Quant à vous, vous bénéficiez désormais pour toutes vos domiciliations de la sécurité accrue.