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Job étudiant: fiscalité et sécurité sociale

Chaque année, des milliers de jeunes consacrent une partie de leurs vacances d’été à un job étudiant. Qu’en est-il exactement de l’imposition sur ce travail? Quelles cotisations sociales les jeunes doivent-ils payer? Et quelles sont les règles en matière d’allocations familiales?

En Belgique, près de 400.000 jeunes assurent chaque année un job étudiant. Quelle influence a-t-il sur les impôts que ces jeunes et leurs parents doivent payer, ainsi que sur les allocations familiales? Éléments de réponse avec Sigrid Grauls, conseillère fiscale auprès du secrétariat social Securex.

UN NOMBRE FIXE DE JOURS?

"Les cotisations sociales liées à un contrat d’étudiant sont bien inférieures à celles relatives à un contrat de travail classique", explique Sigrid Grauls. "Elles s’élèvent à 8,13%, 5,42% étant à charge de l’employeur et 2,71% à charge de l’étudiant."

Quelques conditions sont toutefois imposées:
• Le jeune peut travailler maximum 50 jours par an. Mais il n’est pas obligé de prester ces jours de travail au cours d’une période continue ni auprès du même employeur.
• Un contrat étudiant écrit – différent d’un contrat de travail ordinaire – doit être conclu. Sa durée ne peut pas dépasser 12 mois.
• Le job étudiant doit être effectué en dehors des heures scolaires. Un élément qui a bien sûr moins d’importance pour les jeunes ne travaillant que pendant les vacances.

AU NIVEAU FISCAL

En ce qui concerne le volet fiscal, différents aspects sont à prendre en compte. Par exemple, un étudiant jobiste reste-t-il à charge de ses parents? "Oui", précise Sigrid Grauls, "si ses revenus nets annuels ne dépassent pas 3.070 euros. Pour les étudiants à charge d’un parent isolé, le montant maximum est fixé à 4.400 euros." Ces revenus nets sont constitués des (éventuelles) rentes alimentaires et des salaires. Les allocations familiales, les bourses d’études, les rentes alimentaires octroyées avec effet rétroactif, les allocations pour personnes handicapées et les primes à l’épargne prénuptiale ne sont pas prises en compte.

LES ÉTUDIANTS DOIVENT-ILS PAYER PLUS D’IMPÔTS?

Reste encore à savoir si un étudiant jobiste doit payer lui-même des impôts. Ici encore, cela dépend de ses revenus imposables. Ceux-ci sont constitués du salaire perçu dans le cadre de son travail et des éventuelles rentes alimentaires touchées. "Un étudiant à faible ou moyen revenu global – maximum 25.990 euros nets imposables sur base annuelle – ne doit pas payer d’impôts sur les premiers 7.270 euros perçus. Pour les étudiants qui gagnent davantage, le montant exempté d’impôts s’élève à 6.990 euros. En résumé, si l’étudiant ne dépasse pas ces montants, il ne devra pas payer d’impôts."

Quant à l’employeur, il n’est redevable d’aucun précompte professionnel sur la rémunération d’un étudiant jobiste si ce dernier ne preste pas 50 jours de travail par année calendrier dans le cadre de son contrat d’étudiant.

Attention: un étudiant jobiste doit toujours introduire une déclaration d’impôts, quel que soit le salaire qu’il perçoit et peu importe si des cotisations sociales ou un précompte professionnel sont dus ou non.

QUID DES ALLOCATIONS FAMILIALES?

En ce qui concerne les allocations familiales, tout est très simple. "Un job étudiant n’a aucune incidence sur les allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année lors de laquelle l’étudiant atteint l’âge de 18 ans. Les allocations continuent simplement d’être versées", précise Sigrid Grauls. "Une fois cette date dépassée, l’étudiant ne peut plus prester qu’un nombre maximum d’heures de travail (240) lors des premier, deuxième et quatrième trimestres. Au cours du troisième trimestre, qui correspond évidemment aux vacances d’été, aucun plafond n’est d’application."

PLUS D’INFOS

Les pouvoirs publics ont rassemblé l’ensemble des informations concernant le travail étudiant sur le site www.studentatwork.be