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Garantie des dépôts: banque belge ou banque étrangère?

Avec la crise, la question de la garantie des dépôts est au cœur des préoccupations des déposants. En cas de nouvelles perturbations, leur argent est-il aujourd’hui pleinement garanti?

Depuis l’entrée en vigueur en 2008 de la directive européenne sur la protection des dépôts, les clients des banques bénéficient d’une protection de leurs avoirs. Si un établissement de crédit se retrouve en situation de faillite, cette garantie leur assure le remboursement, à concurrence de 100.000 euros par personne, des avoirs qui n’auraient pas pu leur être restitués. La garantie des dépôts s’applique aux avoirs en espèces détenus sous forme de dépôts en compte à vue, à terme ou épargne. Elle couvre également les bons de caisse, à condition qu’ils soient détenus sur un compte-titres.

Identique pour tous?

Cette garantie des dépôts s’applique-t-elle à toutes les banques actives en Belgique? Oui et non. Son application dépend en effet de la situation juridique de la banque en question. Il existe trois possibilités:

1. Les avoirs sont détenus auprès d’une institution de droit belge (banques, sociétés de bourse, sociétés de gestion de portefeuille ou organismes de placements collectifs). Dans ce cas, le mécanisme de protection des dépôts belge, qui prévoit une garantie de 100.000 euros, est d’application.
 

2. Les avoirs sont détenus auprès d’une succursale belge d’une institution relevant d’un autre pays membre de l’Espace économique européen. Dans ce cas, c’est le mécanisme de protection du pays d’origine qui entrera en vigueur. Comme le plafond européen de 100.000 euros est un minimum, vous êtes certain d’être aussi bien protégé. Dans certains cas, la protection est même supérieure à celle qui s’applique aux institutions de droit belge. Seul hic: vous devrez traiter avec le fonds de protection du pays en question pour obtenir le remboursement de vos avoirs.
 

3. Les avoirs sont détenus auprès d’une succursale belge d’une institution relevant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen. Ces institutions sont également couvertes par le mécanisme belge de protection.

Sécurité pour tous les déposants

Tous les avoirs détenus auprès d’une banque établie en Belgique et figurant sur une des listes ci-dessus bénéficient donc d’un mécanisme de protection des dépôts. Votre épargne est donc en sécurité en Belgique quoi qu’il arrive!