HomeGérer mon argentFrais professionnels: de quoi s’agit-il? comment les déduire fiscalement?

Frais professionnels: de quoi s’agit-il? comment les déduire fiscalement?

Dans l’exercice de votre profession, vous engagez forcément des frais. Fort heureusement, vous pouvez les déduire fiscalement, à condition de respecter quelques règles et principes.

Bart Vermoesen, expert-comptable et conseiller fiscal

Les frais professionnels sont les frais que vous supportez dans le cadre de votre activité professionnelle et que vous pouvez déduire fiscalement. Cette opération de déduction vous permet de faire diminuer votre taux d’imposition et, partant, de payer moins d’impôts. Nous avons demandé à Bart Vermoesen, expert-comptable et conseiller fiscal pour le cabinet d’expertise comptable Moore Stephens, quelles sont les règles à prendre en compte.

"Les gens pensent souvent que seuls les indépendants peuvent déduire des frais professionnels. Ils se trompent”, déclare Bart Vermoesen. "Les salariés et même les fonctionnaires peuvent aussi le faire. Ces frais, qui dépendent des revenus professionnels, sont généralement calculés sur la base de barèmes forfaitaires soumis à une indexation annuelle. Pour la plupart des contribuables, ils oscillent en moyenne entre 2.000 et 3.000 euros par an. Si vos frais réels excèdent ces barèmes, vous pouvez bien sûr aussi les déduire, mais vous devrez alors les justifier vous-même."

Quatre conditions

Pour que des frais puissent être considérés comme ‘professionnels’, ils doivent répondre à plusieurs conditions. "Ils doivent tout d’abord être liés à votre profession. Ainsi, vous ne pouvez pas déduire n’importe quels frais", explique Bart Vermoesen. "Ensuite, ils doivent avoir été consentis en vue d’obtenir un revenu imposable ou de le maintenir. Si vous n’optez pas pour le système forfaitaire et que vous déclarez vos frais réels, vous devrez prouver l’authenticité de ces frais et leur montant, au moyen de factures ou de tickets de caisse, par exemple."

Cela signifie également que vous devez conserver soigneusement ces documents afin de pouvoir les produire. "En principe, le délai de conservation est de sept ans", précise Bart Vermoesen. "Mais l’administration fiscale ne dispose que de trois ans pour contrôler la déduction de vos frais. Dans la pratique, trois ans suffisent donc, sauf en cas de présomption de fraude. Le délai est dès lors à nouveau de sept ans."

Inscription rapide des factures

Dernière condition, et non des moindres (surtout pour les entreprises): le principe de l’annualité. "Vous devez déclarer vos frais au cours de la bonne période imposable", précise Bart Vermoesen. "Imaginez qu’en tant que société, vous avez réalisé une dépense en 2012 et que vous n’avez reçu la facture y relative qu’en 2013. Cela pose un problème. En effet, cette facture aurait dû être inscrite avant la fin de l’exercice 2012. À défaut, l’administration fiscale n’acceptera pas la déduction de ces frais. En ce qui concerne le paiement, cela n’a guère d’importance, car vous pouvez l’effectuer plus tard. Mais les frais doivent bel et bien être attribués au bon exercice d’imposition."

Déclarer une base forfaitaire ou vos frais réels?

Pour quel mode de déclaration devez-vous opter? Le système forfaitaire ou celui des frais réels? Cela dépend de nombreux paramètres, que nous vous détaillons dans notre article Frais professionnels: de quoi s’agit-il? comment les déduire fiscalement?.