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Fiscalité: quelle exonération pour mon compte épargne?

« La législation fiscale en vigueur stipule que les 1.880 premiers euros d’intérêts perçus sur un compte épargne sont exonérés de précompte mobilier. Mais que se passe-t-il si j’ai plusieurs comptes épargne? Ou si mon épouse et moi avons un compte épargne commun?  » (Urbain, 52 ans)

Revenons d’abord sur le principe de base en matière de revenus mobiliers. Pour l’exercice fiscal 2013, le gouvernement Di Rupo a prévu comme règle générale que les revenus mobiliers sont soumis au prélèvement d’un précompte mobilier de 25%. Les intérêts que vous rapportent vos bons de caisse, sont par exemple soumis à ce précompte. Votre banque prélèvera 25% de ces intérêts, qu’elle versera à l’administration fiscale, avant de créditer votre compte des 75% restants.

Le compte épargne exonéré de précompte mobilier?

Pour encourager les Belges à épargner, il existe cependant depuis de nombreuses années un régime d’exonération pour les comptes épargne réglementés. Les premiers 1.880 euros d’intérêts (montant pour 2013) sont donc totalement exonérés de précompte mobilier.

Par personne et non par compte

Cependant, cette limite de 1.880 euros est valable par personne, et non par compte. Donc, si vous possédez deux comptes épargne qui vous rapportent chacun 1.500 euros d’intérêts, vous percevez 3.000 euros d’intérêts, soit 1.120 euros de plus que la limite.

Or, les banques se sont fixé pour règle, pour chaque compte épargne ouvert chez elles, de ne pas percevoir le précompte mobilier pour les premiers 1.880 euros. Il vous appartient donc de mentionner vous-même ces 1.120 euros dans votre déclaration fiscale.

Et si un compte épargne a deux titulaires?

Comme cette limite vaut par personne, si vous avez ouvert un compte épargne avec votre conjoint, vos intérêts seront exonérés d’impôts jusqu’à 3.760 euros sur ce compte. Mais attention, il vous appartient toujours de vérifier que vous ne dépassez pas votre limite personnelle. Ainsi, si vous percevez 2.000 euros d’intérêts sur un compte épargne ouvert avec votre conjoint, vous avez chacun "utilisé" 1.000 euros de votre limite personnelle. Donc, si vous avez un deuxième compte épargne à votre propre nom et que celui-ci vous rapporte 1.000 euros d’intérêts, vous aurez perçu en tout 2.000 euros d’intérêts, soit 120 euros au-dessus de la limite. Vous devrez alors mentionner 120 euros d’intérêts dans votre déclaration.

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