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Fiscalité de l’épargne: quel précompte pour mon bon de caisse?

“J’ai investi dans un bon de caisse qui arrive à échéance cette année. Les intérêts ont été capitalisés depuis l’émission. Quel est le taux de précompte mobilier applicable?” (Marie-Paule, 65 ans)

 

 

Lorsque vous achetez un bon de caisse, vous avez le choix entre deux possibilités:

  • les intérêts sont distribués tout au long de la durée de vie du titre, en général à la date anniversaire de l’émission;
  • les intérêts sont capitalisés, c’est-à-dire qu’ils sont rajoutés au capital et produisent à leur tour des intérêts. Ils sont alors remboursés à l’échéance, en même temps que le capital.

Dans les deux cas, les intérêts sont soumis au précompte mobilier.

Quelle imposition pour ce placement?

La législation fiscale stipule que les intérêts des bons de caisse sont soumis au précompte mobilier. Ce dernier est prélevé “à la source” au moment du paiement. En clair, il est donc “retenu” par l’émetteur du bon de caisse au moment où ce dernier paie les intérêts dus.

Quant au taux auquel le précompte mobilier est calculé, il s’agit du taux en vigueur au moment du paiement des intérêts. Un bon de caisse arrivé à échéance en 2013 sera donc soumis au précompte mobilier en vigueur en 2013 pour les bons de caisse, soit 25%.

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