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Fin du bonus logement à Bruxelles

Depuis le 1er janvier, les candidats acheteurs de biens immobiliers situés à Bruxelles ne peuvent hélas plus compter sur une réduction fiscale liée à leur crédit hypothécaire. Une nouvelle mesure vient cependant alléger le budget des futurs propriétaires.

Depuis la dernière réforme de l’État, les gouvernements régionaux disposent de plus de pouvoir sur certains éléments de la politique fiscale. L’an dernier, une réforme était d’ailleurs intervenue en Wallonie et en Flandre pour modifier les règles liées à la déductibilité du crédit hypothécaire. La Région de Bruxelles-Capitale a mis plus de temps à adapter sa fiscalité, mais a procédé de manière plus radicale. En effet, depuis le 1er janvier, les nouveaux crédits hypothécaires ne bénéficient plus d’aucune mesure de réduction fiscale. Rassurez-vous, cette mesure ne concerne pas les emprunts conclus avant cette date, qui continuent à bénéficier de l’ancienne législation.

Moins de droits d’enregistrement

Le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale a choisi d’actionner d’autres leviers pour aider les candidats propriétaires. Le soutien revêt désormais la forme d’une réduction des droits d’enregistrement que les acheteurs doivent acquitter au moment de passer devant le notaire.

Ainsi, les achats de biens immobiliers d’une valeur inférieure à 500.000 euros bénéficient d’un abattement des droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 euros. Cet abattement s’appliquait auparavant à un montant de 60.000 euros. Il a donc quasiment triplé.

Concrètement, si vous achetez un appartement d’une valeur de 200.000 euros, les droits d’enregistrement à acquitter sont désormais de 3.125 euros (12,5% de 25.000 euros) au lieu de 17.500 euros.

À quelles conditions?

Les conditions liées à cet abattement restent identiques:

  • Le logement doit être situé dans l’une des 19 communes bruxelloises.
  • Il doit valoir moins de 500.000 euros.
  • Les acquéreurs doivent être des personnes physiques (l’abattement ne vaut pas pour les sociétés, les ASBL, les institutions publiques, etc.).
  • Le bien doit être "affecté ou destiné à l’habitation": il doit s’agir d’un logement et non d’un terrain à bâtir, d’un bureau ou d’un garage, par exemple.
  • Le bien doit être acquis en "totale propriété": la réduction ne s’applique pas lorsque l’acheteur n’acquiert qu’une partie du bien ou n’achète que l’usufruit ou la nue-propriété.
  • Le bien doit être la seule habitation des acheteurs: au moment de l’achat, ils ne peuvent pas posséder un autre logement en tout ou en partie, y compris dans une autre région ou à l’étranger.
  • L’acheteur doit établir sa résidence principale dans le nouveau logement dans les 2 ans, et y rester au moins pendant 5 ans.

Bon, cet abattement des droits d’enregistrement?

Selon les spécialistes en fiscalité, la suppression du bonus logement s’avère moins avantageuse sur la durée du prêt. Toutefois, la réduction des droits d’enregistrement permet de diminuer le budget global destiné à l’achat, et donc le montant que les acheteurs devront emprunter ou apporter en fonds propres. Le gouvernement bruxellois espère ainsi permettre aux ménages ayant des revenus plus modestes de devenir propriétaires.