HomeEmprunterEst-il encore temps d’indexer votre loyer?

Est-il encore temps d’indexer votre loyer?

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez appliquer le principe de l’indexation des loyers, c’est-à-dire adapter le loyer de votre bien en fonction des prix à la consommation. Voici les règles à respecter en la matière.

La loi sur les baux de résidence principale stipule qu’un bailleur peut indexer son loyer chaque année. Contrairement à ce que vous pensiez peut-être, cette indexation ne doit pas forcément avoir lieu en début d’année. Découvrons ensemble le principe de l’indexation des loyers et le mode de calcul de votre nouveau loyer.

Qu’est-ce que l’indexation des loyers?

Vous êtes l'heureux propriétaire d’un bien immobilier que vous louez et vous voulez naturellement éviter que vos revenus ne diminuent au fil des ans. C’est dans ce but que l’indexation des loyers* a été créée. Elle vise à protéger votre pouvoir d’achat contre l’inflation.

Pour faire simple, il s’agit de l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie. Dans la pratique, le calcul effectué se base sur l’indice santé – qui reflète les fluctuations des prix, en excluant ceux du tabac, de l’alcool et du carburant (essence et diesel). Le résultat de ce calcul vous indique de combien vous pouvez augmenter votre loyer au maximum.

Parce qu’effectivement, les loyers sont souvent revus à la hausse. Il est vrai qu’en règle générale, le coût de la vie augmente. Mais l’inverse est tout à fait possible. En cas de déflation temporaire, par exemple, comme c’est arrivé en 2009. Ainsi, les locataires dont le loyer a été indexé à ce moment, l’ont vu diminuer. Cette année également, l’inflation moyenne est basse. Dans la pratique, cela signifie que les loyers n’augmenteront peut-être pas en 2015.

L’indexation des loyers n’est pas automatique

Mieux vaut planifier l’indexation de votre loyer, car elle ne s’effectue pas automatiquement. Autre point important: une indexation ne doit pas forcément avoir lieu en début d’année civile. Vous pouvez indexer votre loyer une fois par an, au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

Exemple:

Un bail a été signé le 15 février 2014 et a pris cours le 1er mars 2014. Le bailleur ne peut indexer son loyer qu’à partir du 1er mars 2015.

Si vous voulez indexer votre loyer, vous devez en informer votre locataire par écrit. En principe, un courrier ordinaire suffit, mais un courrier recommandé vous évitera tout problème. N’oubliez pas de vous y prendre à temps, car vous ne pouvez réclamer d’indexation que sur les trois derniers mois qui précèdent votre demande d’indexation. En revanche, en cas de diminution des loyers, il appartient au locataire de prendre l’initiative pour faire adapter son loyer.

L’indexation des loyers dans la pratique

Avant de vous lancer dans le calcul de votre nouveau loyer, voici quelques définitions utiles:

  • Loyer de base: loyer mensuel hors frais et charges.
  • Indice de départ: indice santé du mois précédant la signature du bail.
  • Nouvel indice: indice santé du mois précédant la date anniversaire du bail.

Voici la formule de calcul:

Loyer de base x nouvel indice

          Indice de départ

Calculez facilement l’indexation de votre loyer

Vous n’avez pas envie de sortir votre calculatrice? Ce n’est pas nécessaire: vous pouvez calculer l’indexation de votre loyer en ligne, à l’aide du calculateur de loyer du Service Public Fédéral Économie. Cet outil sera votre meilleur allié si votre bail a été conclu après le 1er janvier 1984.

* Le principe de cette indexation s’applique à la plupart des baux. Mais si votre bail a été conclu avant le 28 février 1991, mieux vaut consulter le site Web du Service Public Fédéral Économie. Sachez également que si votre bail exclut expressément toute indexation, ces règles ne s’y appliquent pas. En outre, si votre bail a été conclu après le 31 mai 1997, il doit s’agir obligatoirement d’un contrat écrit.