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Crèches: mode d’emploi

Jeune parent, vous avez sans aucun doute déjà réservé une place en crèche pour votre nouveau-né. Mais saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides et de déductions fiscales pour l’accueil de votre enfant?

En Belgique, les crèches et les milieux d’accueil sont étroitement surveillés: l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en Fédération Wallonie-Bruxelles, et Kind en Gezin, en Flandre, sont chargés de l’inspection et de l’agrément des lieux qui accueillent les tout-petits.

Quel coût?

Dans les deux communautés, le coût de l’accueil dépendra à la fois du caractère subventionné ou non de la crèche ou du milieu d’accueil et, pour les crèches subventionnées, des revenus des parents. Lorsque le milieu d’accueil n’est pas subventionné, le prix de l’accueil fera l’objet d’un accord entre la structure et les parents. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur le site de Kind en Gezin et sur le site de l’ONE. La Communauté française propose en outre une intervention d’accueil pour soutenir les familles à faibles revenus.

Déduction fiscale

Les parents peuvent également déduire de leurs impôts les montants déboursés pour l’accueil de leurs enfants. Le bénéfice de la déduction est soumis à 6 conditions:

  1. L’enfant doit avoir moins de 12 ans (ou moins de 18 ans s’il souffre d’un handicap lourd).
  2. L’enfant doit être fiscalement à la charge du parent qui demande la déduction.
  3. Le parent doit bénéficier de revenus professionnels (qu’il s’agisse d’une rémunération, d’une pension, d’une allocation de chômage ou d’un revenu de remplacement).
  4. Les frais doivent avoir été payés à des structures d’accueil agréées par l’ONE ou Kind en Gezin.
  5. Le parent doit pouvoir fournir la preuve du paiement des frais et de la garde.
  6. Si l’enfant est scolarisé, la garde doit avoir lieu en-dehors des périodes normales de cours (garderies avant et après l’école, garderies de vacances, de week-ends ou de congés scolaires).

Pour 2013, la déduction est de 11,20 euros maximum par jour de garde et par enfant. Si le montant des frais de garde est inférieur à 11,20 euros, c’est ce montant qui fera l’objet de la déduction.

Une autre possibilité pour les moins de 3 ans

Pour les enfants de moins de 3 ans, une autre possibilité existe: une augmentation de 550 euros de la quotité de revenus exemptée d’impôts. Si les enfants sont accueillis en crèche, cette solution sera fiscalement moins avantageuse. En revanche, elle permet un petit coup de pouce lorsque les parents n’ont pas de revenus professionnels – puisqu’ils n’ont alors pas droit à la déduction de 11,20 euros – ou qu’ils confient leurs enfants à un babysitter ou d’autres membres de leur famille.