HomeEntreprendreContrat étudiant: quelles sont les nouvelles règles?

Contrat étudiant: quelles sont les nouvelles règles?

Je suis à la recherche d’un job étudiant et des amis m’ont dit qu’il y avait des maximums à ne pas dépasser sous peine de sanctions. De quoi parlent-ils? À quoi faut-il faire attention? (Jonathan, 17 ans).

Vos amis ont raison, mais il faut nuancer un peu leurs propos. En réalité, vous êtes soumis à trois plafonds. Le premier concerne plus particulièrement votre employeur. Les deux autres peuvent avoir un impact sur la situation financière de vos parents (et donc sur la vôtre).

Premier plafond: 475 heures maximum!

Le premier plafond concerne la quantité de travail que vous pouvez effectuer en tant qu’étudiant sans que votre employeur ne doive payer de cotisations sociales. Il paiera juste une contribution spéciale, nettement moins onéreuse. Pour vous, ce plafond ne change rien. En revanche, le dépasser augmente considérablement votre coût pour un employeur, au point que beaucoup préféreront renoncer à vous engager. Il a donc indirectement des conséquences sur votre situation.

L’an dernier, ce plafond était calculé en jours: vous ne pouviez travailler que 50 jours sous contrat étudiant. Mais cette manière de calculer n’était pas très juste. En effet, le nombre de jours ne tenait pas compte des heures travaillées. Du coup, les étudiants qui travaillaient quelques heures en soirée se retrouvaient pénalisés. Le gouvernement a donc décidé d’instaurer un plafond calculé en heures de travail et non en jours. Pour savoir combien d’heures il vous reste sur ce crédit, il suffit de vous connecter sur le portail Student@Work.

Notez que si vous travaillez dans l’Horeca, votre employeur peut encore ajouter 50 jours de travail supplémentaires comme travailleur occasionnel, avec une cotisation sociale réduite (mais un peu moins intéressante).

Deuxième plafond: votre qualité d’"enfant à charge".

Tant que vous ne gagnez pas vous-même votre vie, vos parents peuvent vous déclarer comme "enfant à charge" dans leur déclaration fiscale. Cela signifie qu’ils bénéficient d’un abattement d’impôts plus important. Mais si vous dépassez le plafond prévu par la loi, vous perdez cette qualité (et vos parents paieront donc plus d’impôts).

Pour les revenus perçus en 2017, le système est le suivant (à quelques exceptions près):

  • Le revenu maximum auquel vous avez droit est de 3.200 euros net si vous êtes à charge de vos deux parents, et de 4.620 euros net si vous êtes à la charge d’un seul parent isolé.
  • La première tranche de 2.660 euros brut perçus dans la cadre d’un contrat étudiant n’entre pas en ligne de compte dans ce calcul. C’est, en revanche, le cas de ce qui dépasse ce montant.
  • Si le parent qui s’occupe de vous perçoit une pension alimentaire, elle entre en considération dans le montant pour tout ce qui dépasse 3.200 euros.

Exemple: s’il perçoit une pension alimentaire de 4.000 euros par an, vous devrez ajouter 800 euros au salaire net de votre job étudiant pour calculer le plafond. Ce qui ne vous laisserait plus que 3.620 euros net avant de le dépasser. Cependant, vous pouvez gagner d’abord 2.660 euros brut dans le cadre de vos 475 heures de contrat étudiant. En principe, cela ne devrait pas poser de problème, sauf si vous travaillez vraiment beaucoup ou si vous touchez un salaire mirobolant.

Troisième plafond: les allocations familiales.

Le troisième plafond, celui des allocations familiales, ne dépend pas de ce que vous gagnez, mais de la façon dont vous occupez vos journées.

Si vous n’avez pas 18 ans, ce qui est votre cas, il n’y a de limite. Mais vous êtes soumis à l’obligation scolaire, donc pas question de travailler en journée, hors week-end et vacances scolaires.

Lorsque vous atteindrez 18 ans, les choses se compliqueront:

  • Si vous travaillez durant les vacances scolaires, il n’y a aucune limite.
  • Si vous travaillez pendant l’année scolaire, la limite à ne pas dépasser est de 240 heures par trimestre (1er, 2e et 4e trimestres de l’année).
  • Si vous terminez vos études en juin de cette année, vous pouvez encore travailler comme étudiant. Mais la limite pour juillet, août et septembre sera de 240 heures. Si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi, votre stage d’attente débutera en août et vous serez soumis à une deuxième limite. En effet, à partir d’août, vous ne pouvez plus gagner que 530,49 euros brut par mois. Si vous franchissez l’une de ces limites, vous perdrez le droit aux allocations familiales.

Nous ne pouvons pas conclure cet article sans vous souhaiter bonne chance dans la recherche de votre job!

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