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Bonus logement: où en sommes-nous?

Le 1er janvier 2015, l’avantage fiscal lié au crédit hypothécaire pour votre propre habitation est devenu une compétence régionale. Avec quelles conséquences?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, précisons que les nouvelles dispositions ne concernent que les emprunts conclus après le 1er janvier 2015. Pour les emprunts conclus avant cette date, l’ancien système a été régionalisé, mais reste pour l’essentiel inchangé.

Trois régions, trois déductions?

Essentiellement, c’est bien de cela qu’il s’agit. Pour les nouveaux emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2015, le montant de l’avantage fiscal auquel vous pourrez prétendre, dépendra de la région où se situe votre logement.

  • Région flamande: la Flandre a été la première à adapter le bonus logement. La réduction d’impôt a été doublement limitée. D’une part, le montant maximal y donnant lieu a été adapté: 1.520 euros au lieu de 2.280 euros, avec une majoration de 760 euros les dix premières années. D’autre part, le pourcentage de la déduction a été fixé à 40%. Avant la régionalisation, il dépendait de votre taux marginal d’imposition, qui pouvait aller de 30% (bas revenus) à 50% (hauts revenus). Le nouveau système “favorise” donc les ménages moins aisés, qui pourront prétendre à un pourcentage plus élevé. Cependant, l’effet général est à la baisse, puisque le maximum a été sérieusement raboté.
  • Région wallonne: la Wallonie a adapté le système peu après la Flandre, mais de manière moins drastique. Le montant maximal pour le calcul de la réduction est resté inchangé: 2.290 euros, avec une majoration de 760 euros les dix premières années (montants indexés chaque année). Par contre, le pourcentage de réduction a été adapté pour être porté au même niveau qu’en Flandre: 40%, indépendamment des revenus, au lieu des 30 à 50% précédemment octroyés.
  • Région bruxelloise: le gouvernement bruxellois a pour sa part choisi l’inaction. Mais cela ne signifie pas pour autant que rien ne change. En effet, la réglementation concernant la régionalisation de l’avantage fiscal prévoit que si une région n’a pas adopté de règles propres, l’avantage fiscal pour les nouveaux contrats d’emprunt consistera en une réduction d’impôt au tarif forfaitaire de 45%. Cette réduction sera appliquée sur les mêmes montants maximum indexés annuellement (pour les revenus de 2015, ils seront de 2.290 euros, plus 760 euros les dix premières années).

Et en cas de refinancement?

Si vous décidez en 2015 de refinancer un emprunt hypothécaire conclu avant le 31 décembre 2014, vous continuerez à bénéficier de l’ancien système. La législation prévoit en effet que c’est la date de conclusion du premier emprunt hypothécaire qui détermine le régime d’avantage fiscal auquel vous avez droit.