HomeEntreprendreBonne nouvelle pour les indépendants et petites sociétés: c’est la fin des acomptes TVA!

Bonne nouvelle pour les indépendants et petites sociétés: c’est la fin des acomptes TVA!

Si vous entrez une déclaration trimestrielle à la TVA, l’année 2017 commence sur une bonne note. En effet, les acomptes mensuels devraient disparaître. Explications.

Bonne nouvelle pour les petites sociétés et les indépendants (en personne physique) assujettis à la TVA: si vous effectuez des déclarations trimestrielles, vous serez bientôt dispensés du versement des acomptes mensuels.

Quels acomptes?

Chaque trimestre, lorsque votre comptable remet votre déclaration à la TVA, il vous communique également le montant des acomptes que vous êtes invité à verser au cours des deux mois suivants. Par exemple, en ce début d’année, leur versement doit avoir lieu avant le 20 février et le 20 mars.

Ces acomptes, qui équivalent toujours à un tiers de la TVA due au trimestre précédent, sont obligatoires. Si vous ne les payez pas, le montant est soumis à un intérêt de retard de 0,80% par mois, soit près de 10% par an!

Et on leur dit adieu?

Oui, mais pas tout de suite. Le ministre des Finances a annoncé qu’ils seraient supprimés à partir du mois d’avril 2017. Les arrêtés royaux d’exécution nécessaires doivent d’abord être publiés.

Un seul acompte subsistera: celui de décembre. Actuellement, il ne concerne que les déclarants mensuels, mais sera également appliqué aux déclarants trimestriels. Il sera calculé sur les opérations du quatrième trimestre et devra être payé avant le 24 décembre.

Prenez vos précautions

Bien entendu, la disparition des acomptes ne vous dispense pas de payer votre TVA après avoir rendu votre déclaration. Vous serez donc bien inspiré de constituer vous-mêmes votre provision chaque mois, afin d’être certain de disposer des liquidités nécessaires le moment venu.