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Blanchiment d’argent: paiements en espèces au-delà de 3.000 euros interdits

Depuis le 1er janvier 2014, il est interdit d’effectuer des paiements en espèces dépassant 3.000 euros. Cette limite fait partie d’un arsenal de mesures adoptées par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

Adoptée le 29 mars 2012, la "loi anti-blanchiment" prévoit un abaissement en deux temps du montant maximum autorisé pour les paiements en espèces chez les commerçants et les professionnels:

  • une limite de 5.000 euros imposée dès avril 2012;
  • une limite de 3.000 euros en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Quelles transactions?

Cette loi s’applique à toutes les transactions commerciales, c’est-à-dire toutes les transactions conclues entre professionnels ou entre professionnels et particuliers. En clair, si vous réglez la facture d’un commerçant ou d’un professionnel (votre plombier, par exemple) en liquide, vous êtes soumis à la limite de 3.000 euros.

Elle s’applique également aux transactions immobilières, mais de manière encore plus stricte. Aucun paiement en espèces ne sera plus toléré, quel que soit son montant. 

Le montant total, pas seulement le paiement en liquide

Attention: la limite de 3.000 euros s’applique à l’opération elle-même et non au paiement. Autrement dit, si votre facture dépasse 3.000 euros, vous ne pouvez pas régler 3.000 euros en espèces et le reste par un autre moyen.

La loi stipule en effet que si la valeur de l’opération dépasse 3.000 euros, le montant maximum que le professionnel peut accepter correspond à 10% du total, avec un maximum de 3.000 euros. En clair, si vous achetez une voiture d’occasion à un garagiste pour un total de 6.000 euros, vous ne pourrez régler que 600 euros en espèces.

Attention: “saucissonner” l’opération en plusieurs factures pour contourner la limite est bien entendu interdit.

Pas les particuliers

Par contre, la loi ne concerne pas les transactions entre particuliers. Rien ne vous empêche donc, en théorie, de rembourser une dette ou d’acheter la voiture de votre voisin avec un paiement en espèces. Soyez cependant prudent: il est toujours plus compliqué de prouver que vous avez effectué ou reçu un paiement en espèces, à moins de rédiger un document daté et signé par les deux parties.

Quand c’est possible, mieux vaut donc recourir au virement bancaire, qui constitue une preuve incontestable de paiement.

Quelles sanctions?

En cas d’infraction, le vendeur et l’acheteur sont tous les deux responsables aux yeux de la loi. En cas de non-respect de la limite imposée par la loi anti-blanchiment, le contrevenant s’expose à une amende correspondant à maximum 10% du montant qui a été réglé en espèces. Cette amende ne peut toutefois pas excéder 1.350.000 euros.