HomeEmprunterAcheter une maison en couple: à quoi faut-il penser?

Acheter une maison en couple: à quoi faut-il penser?

L’achat d’une maison est une décision importante dans la vie d’un couple. Qu’en est-il du point de vue juridique? Nous avons interrogé Nadia Bouria, avocate au bureau Legisquadra.

Nadia BouriaAvocate chez Legisquadra

La manière dont la propriété de la maison sera répartie au sein du couple dépendra en grande partie du régime matrimonial ou de cohabitation. "La situation la plus simple est le régime matrimonial légal", explique Maître Bouria. "Dans ce cas, le bien immobilier est intégré dans la communauté. Ce qui signifie que les époux le possèdent ensemble."

Combiner copropriété et reconnaissance de dette?

Dans les autres cas, vous devez vous montrer vigilant. "Pour un mariage avec séparation de biens comme pour la cohabitation légale, le bien ne fait normalement pas partie du patrimoine commun. Dans la cohabitation de fait, il n’y a même aucun patrimoine commun: les biens sont en indivision", poursuit notre interlocutrice. "Les cohabitants conviennent dans l’acte d’achat de la part que chacun possède dans l’immeuble. Il peut s’agir de 50% chacun, mais aussi de 70%-30% ou de n’importe quel autre rapport. En général, une telle répartition reflète la contribution de chaque conjoint à l’achat, au niveau des fonds propres ou du remboursement des mensualités. Si cette répartition a un sens d’un point de vue juridique, elle peut cependant s’avérer sensible sur le plan émotionnel. Les conjoints se sentent aussi engagés l’un que l’autre dans l’achat, indépendamment de leur capacité contributive. Une solution pour préserver ce sentiment d’engagement commun est de mentionner dans l’acte d’achat que chacun possède 50% de l’immeuble, puis de faire dresser par le notaire une reconnaissance de dette, afin que la différence dans la contribution à l’achat soit reconnue légalement. Naturellement, ces dispositions auront surtout leur importance en cas de séparation. Mais il est impératif, quels que soient les sentiments des conjoints, de garder la tête froide afin d’éviter les situations délicates par la suite."

Et l’emprunt?

Généralement, l’emprunt est contracté par les deux conjoints. "Mais attention", souligne Maître Bouria, "l’acte d’achat et l’acte d’emprunt se distinguent l’un de l’autre, même si le contrat de prêt est souvent conclu en même temps. Il est important de comprendre qu’être cosignataire d’un prêt signifie être solidairement responsable de son remboursement. Si l’un des conjoints rembourse sa part du prêt avec exactitude et régularité, il n’est pas pour autant libéré de l’obligation de paiement. Si son conjoint se montre irrégulier dans les remboursements, la banque pourra se tourner vers lui pour obtenir le paiement des arriérés. En général, ce genre de situation pose surtout problème en cas de séparation, si l’un des conjoints quitte le domicile et ne prend plus en charge sa part du remboursement, par exemple. L’emprunt hypothécaire est un engagement pris à deux et il faut bien en mesurer la portée. Voilà pourquoi je conseille vivement aux couples qui veulent acheter de faire appel à leur notaire, voire de consulter un avocat. Il est vraiment crucial de bien comprendre le contenu de ces deux actes et de s’assurer que la solution trouvée est équilibrée et correspond aux attentes de votre conjoint et aux vôtres."

Contactez votre banque!

En guise de conclusion, Maître Bouria tient à rappeler aux couples qu’en cas de séparation, de difficultés de paiement ou de tout autre événement (perte d’emploi, par exemple), le premier réflexe doit être de prendre contact avec la banque. "Soyez proactif, c’est vraiment important. Vous n’avez pas envie que votre banque exerce ses droits hypothécaires et fasse saisir votre maison pour la mettre en vente. Personne n’a à y gagner, car la procédure est coûteuse pour toutes les parties. Prenez vous-même contact avec votre banque. N’attendez pas de recevoir un rappel. Tous les cas de saisie immobilière ont un point commun: les emprunteurs ont ignoré les courriers de la banque jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Pour trouver une solution, il faut dialoguer: il est souvent possible de trouver une solution acceptable pour tous."