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Épargne-pension et déduction fiscale 2014: que se passe-t-il?

Fin 2014, le gouvernement a décidé de geler la déduction fiscale pour l’épargne-pension. Au lieu des 950 euros prévus initialement, elle a été ramenée à 940 euros. Et si vous aviez déjà versé 950 euros?

De nombreux épargnants prudents choisissent soit d’effectuer le versement de leur épargne-pension en une fois au tout début de l’année (pour profiter d’une année complète d’investissement), soit de procéder à des versements réguliers, avec une indexation automatique pour atteindre le plafond légal. La décision gouvernementale, intervenue en dernière minute, modifie les règles en toute fin d’année, alors que les versements ont déjà été effectués pour la majorité des épargnants.

Rattrapage prévu

Rassurez-vous, le gouvernement est conscient du problème. Il a donc prévu un mécanisme de rattrapage qui a été voté en même temps que la limitation. Pour la déduction fiscale, toutes les personnes qui ont versé entre 940 et 950 euros ne seront pas considérées comme ayant dépassé la limite: le montant qui excède 940 euros sans dépasser 950 euros sera simplement perçu, aux yeux du fisc, comme un versement de l’année 2015.

Quelle déduction fiscale et quand?

Concrètement, si vous avez versé 950 euros en 2014:

  • Vous bénéficierez pour l’exercice d’imposition 2015 (revenus de 2014) de la déduction fiscale pour 940 euros.
  • Les 10 euros restants seront considérés par le fisc comme un versement d’épargne-pension effectué en 2015. Vous pourrez donc aussi bénéficier d’une déduction fiscale pour cet excédent, mais elle sera calculée lors de l’exercice d’imposition 2016. Votre banque vous enverra les attestations nécessaires.
  • Comme la limite des montants versés dans le cadre de l’épargne-pension est également fixée à 940 euros pour l’année 2015, vous ne pourrez verser que maximum 930 euros cette année.

Dans la mesure où le gouvernement doit encore préciser certains points opérationnels relatifs aux attestations de 2015 et 2016, nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.