HomeGérer mon argentÀ qui reviendront mes biens si je n’ai pas d’héritier?

À qui reviendront mes biens si je n’ai pas d’héritier?

Je suis célibataire, sans enfants et mes parents sont décédés. Comment planifier ma succession? Puis-je donner mes biens à un ami ou à une œuvre de bienfaisance? (Antoon, 68 ans)

Il n’est jamais agréable de penser à sa succession. Mais mieux vaut s’y préparer et la planifier correctement. En tant que célibataire, la tâche peut sembler difficile, mais elle s’avère nécessaire. En effet, en absence de planification de votre part, votre argent pourrait revenir à l’État. Nous vous expliquons dans cet article comment léguer votre patrimoine de façon judicieuse.

Célibataire, mais pas seul

Vous n’êtes pas marié et n’avez pas d’enfant, mais vous avez encore de la famille? Alors, vous ne pouvez pas tout à fait choisir à qui léguer vos biens. En effet, il existe ce qu’on appelle une part réservataire, dont vous ne pouvez pas disposer librement. Pourquoi? Parce que certains héritiers y ont droit. Il s’agit des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents…).

Si vous souhaitez leur léguer votre patrimoine, aucun souci. Votre héritage leur reviendra automatiquement si vous ne rédigez pas de testament. Vos parents, s’ils sont encore en vie, recevront chacun un quart de la succession. L’autre moitié sera répartie entre vos frères et sœurs le cas échéant. Si ces proches ne sont plus de ce monde, votre héritage reviendra à vos oncles et tantes et à leur descendants.

Il vous est possible de léguer une partie de vos biens à un ami ou à un organisme caritatif si vous rédigez un testament. Dans ce cas, votre fratrie et vos parents recevront toujours la part réservataire prévue par la loi. Mais vous disposerez librement du reste, que vous pourrez répartir à votre guise.

Et si vous n’avez plus de proche vivant?

Dans ce cas, vous n’avez plus d’héritier réservataire et plus personne n’a droit à la part légale de votre succession.

Sans testament, la réserve légale est d’application. Cela signifie que votre héritage reviendra à l’État belge. Mais vous n’aurez peut-être pas envie de céder vos biens à l’État après avoir payé des impôts toute votre vie. Sachez alors que contrairement aux personnes qui ont des enfants et des proches encore en vie, vous pouvez transmettre la totalité de votre succession à la personne de votre choix. Comment? En rédigeant un testament dans lequel vous désignez vos légataires. Un legs est le don d’une somme d’argent à une personne. Il peut s’agir d’un ami, d’un filleul ou d’une association caritative. Dès lors, si vous voulez éviter que vos biens ne soient perdus, organisez votre succession au moyen d’un testament.

Mais attention aux impôts liés à un héritage. Les personnes avec qui vous n’avez pas de lien familial sont taxées à un "tarif entre toutes autres personnes". Ces droits de succession sont excessivement élevés. À Bruxelles et en Wallonie, ils sont compris entre 20 et 80% et en Flandre, entre 30 et 65%. Dans tous les cas, il ne restera pas grand-chose de votre patrimoine. Mais il existe tout de même une solution.

Legs en duo

Si vous êtes célibataire, sans parent survivant, le legs en duo peut s’avérer utile. Le principe? Vous léguez une partie de vos biens à un héritier et une partie à une œuvre de bienfaisance. Vous avez donc deux légataires. L’œuvre prend tous les droits de succession à sa charge, même ceux de l’héritier. Avantage: ces droits sont moins élevés que le "taux entre étrangers". Il reste donc plus d’argent pour les deux légataires. Tout le monde y gagne. L’organisme bénéficie d’un héritage qu’il n’aurait pas reçu autrement et votre héritier paie moins de droits de succession.

À quoi devez-vous être attentif?

Si vous optez pour le legs en duo, veillez à:

  • choisir un organisme habitué à cette technique;
  • tenir compte des droits de succession (en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre). Ils sont fonction de la région où vous résidez et non de celle où l’organisme est établi;
  • déterminer correctement le rapport entre le legs à l’œuvre de bienfaisance et celui à l’autre bénéficiaire. La première devra recevoir un montant suffisamment important pour qu’il ne soit pas question d’abus fiscal.

Mieux vaut en tout cas demander l’aide d’un professionnel (un notaire, par exemple) pour recourir à cette technique.

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